Le Conseil d’Etat neuchâtelois veut venir en aide à sa manière aux régions d’altitude

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Finances Le Conseil d’État veut remédier aux difficultés des Montagnes neuchâteloises, qui connaissent des dynamiques démographiques, économiques et sociales entravées. Il propose un programme de développement avec des mesures ciblées.

  07.05.2021, 11:30
Le Musée international d'horlogerie de La Chaux-de-Fonds fait partie des richesses culturelles mentionnées par le Conseil d'Etat.

Le système péréquatif neuchâtelois est efficace, généreux et juste. Il compense dans tous les domaines les surcharges qui pourraient être à l’origine de disparités et il réduit ces dernières à un niveau qui n’est atteint presque nulle part ailleurs en Suisse.

C’est en tout cas ce qu’affirme le rapport d’un bureau spécialisé dans le domaine des analyses économiques, mandaté par le Conseil d’Etat. Celui-ci voulait ainsi répondre à une motion sur la compensation des charges liées à l’altitude.

Les experts concluent à l’absence de surcharges statistiquement significatives liées à l’altitude et qui affecteraient davantage certaines communes que d’autres dans le canton. Ils ajoutent que l’examen du financement des principales prestations cantonales (domaines des prestations sociales, de la santé et des transports publics), tout comme l’analyse de la participation des communes au produit de l’impôt cantonal, révèle par ailleurs l’importance des transferts financiers opérés aujourd’hui en direction des Montagnes neuchâteloises, qui s’élèvent à plus de 120 millions de francs par an.

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Richesses culturelles

Dans ce contexte, le Conseil d’Etat considère que les importants transferts actuellement générés par les systèmes de répartition sont justifiés, mais traduisent une dynamique économique, sociale et démographique trop longtemps entravée dans certaines régions, en particulier les Montagnes neuchâteloises et le Val-de-Travers.

Il propose donc aux autorités des régions concernées de s’accorder sur un programme de développement permettant de donner corps à une nouvelle dynamique.

Concernant les Montagnes, le but est de valoriser les atouts de la région, en particulier son potentiel urbain (attractivité des espaces publics par exemple) et ses richesses culturelles (Musée international d’horlogerie en tant que centre de compétences et projet de capitale culturelle notamment), respectivement d’en combler les faiblesses identifiées.

Le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds «étonné, déçu et inquiet»

Dans un communiqué envoyé vendredi 7 mai, le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds se dit non seulement «étonné» de l’orientation que choisit le Conseil d’Etat dans le dossier des compensations pour surcharges géotopographiques, mais aussi «déçu et inquiet».

Il est étonné que le Conseil d’Etat en arrive aux conclusions qui sont les siennes quant à la mission dévolue au canton par la Confédération. Celle-ci, rappelle le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds, incite à harmoniser les systèmes péréquatifs cantonaux au système péréquatif fédéral. En 2001, le Conseil fédéral soulignait qu’il est important que les systèmes cantonaux de péréquation soient compatibles avec le système de péréquation financière national.

Ne pas suivre cette injonction fédérale est particulièrement surprenant, expose le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds, lorsque l’on sait que le canton de Neuchâtel est le quatrième canton le plus bénéficiaire des compensations des charges excessives résultant de la géotopographie (23,3 millions de francs reçus en 2017). En outre, la présence de La Chaux-de-Fonds, une ville située en altitude, sur son territoire est la source principale de ce revenu.

Ne pas reconnaître la réalité assumée par les communes d’altitude des surcharges géotopographiques effectives induirait d’indiquer à la Confédération que le canton de Neuchâtel renonce désormais à cette manne fédérale.


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