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Le Conseil d'Etat neuchâtelois veut assouplir le frein à l'endettement

Le gouvernement neuchâtelois veut réviser la loi sur les finances de l'Etat et des communes pour corriger les principales faiblesses des règles de frein à l'endettement.

31 août 2018, 10:59
Le gouvernement veut notamment réduire l'influence des variations conjoncturelles en introduisant un mécanisme de lissage des recettes les plus volatiles.

Le Conseil d'Etat neuchâtelois veut assouplir le frein à l'endettement, tout en maintenant le mécanisme. Le gouvernement estime qu'il représente un frein excessif en matière d'investissement et qu'il manque de flexibilité face aux variations de la conjoncture.

Le gouvernement neuchâtelois veut réviser la loi sur les finances de l'Etat et des communes pour corriger les principales faiblesses des règles de frein à l'endettement, indique-t-il vendredi dans un communiqué. Il veut toutefois maintenir cet instrument introduit en 2006 qui a permis de "contribuer à la limitation des déficits et de l'endettement de l'Etat".

Dans son projet de révision, le Conseil d'Etat veut mettre une plus grande priorité à l'investissement dans les règles de gestion financière de l'Etat, en imposant un niveau minimal d'investissement annuel compris entre 3,5 et 4,5% des recettes déterminantes. L'objectif est de renouveler régulièrement les infrastructures publiques et de stimuler les dynamiques de développement.

Le gouvernement veut aussi réduire l'influence des variations conjoncturelles en introduisant un mécanisme de lissage des recettes les plus volatiles. Dans ce but, deux réserves sont alimentées par l'affectation des plus-values issues du retraitement du bilan de l'Etat à hauteur de 100 millions, respectivement 110 millions de francs.

Modalités de vote du budget

Tout en préférant la correction à l’abolition des mécanismes du frein à l’endettement, ce projet répond aux préoccupations exprimées par la motion populaire, acceptée en juin par le Grand Conseil, précise le Conseil d’État. Le gouvernement propose donc de classer la motion. L’entrée en vigueur de cette réforme est prévue pour le budget 2020, de sorte que le budget 2019 respectera les règles actuelles du frein à l’endettement.

Dans son rapport, le gouvernement propose encore de préciser la procédure de vote du budget. Il entend ainsi éviter les hésitations constatées début 2018 après le refus du budget par le Grand Conseil.

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