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Le canton se dote d'outils pour destituer les élus des exécutifs

Modification en vue de deux lois et de la Constitution. Le peuple neuchâtelois aura son mot à dire.

28 mai 2014, 00:01
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Après l'agitation autour de l'ex-conseiller d'Etat Frédéric Hainard, en 2010, et plus récemment le cas Jean-Charles Legrix, conseiller communal à La Chaux-de-Fonds, le canton a pris les choses en mains pour éviter de retomber dans des situations délicates (notre édition du 21 janvier 2014). L'Etat est sur le point de combler une lacune juridique et politique: il veut modifier la Constitution, ainsi que deux lois, pour permettre la destitution de conseillers d'Etat ou de conseillers communaux. Le peuple aura son mot à dire.

Le parlement se penchera fin juin sur une modification de la Constitution permettant de destituer les conseillers d'Etat et les conseillers communaux. S'ils passent la rampe, ces changements constitutionnels seront soumis au peuple en votation populaire. Probablement cet automne, espère Veronika Pantillon, présidente de la commission législative, qui s'est penchée sur la question.

Atteinte grave à la fonction

En juin également, le parlement s'exprimera sur une modification...

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