Le Département neuchâtelois de l’Education et de la famille vient d'être désavoué par le Tribunal cantonal pour avoir imposé à une enseignante de réduire son taux d’activité, et cela sans tenir compte de son ancienneté ou de sa situation matérielle et familiale.
En 2014, cette professeure engagée depuis plus de 25 ans dans une école professionnelle du canton, nommée à temps partiel, apprend que son taux d’activité sera réduit de 13% dès la rentrée d’août 2015. La direction de l’école, soutenue par le Département de l’Education, invoque les raisons suivantes: le titre et la formation de l’enseignante «ne répondent plus aux exigences découlant des plans de formation inscrits dans les nouvelles ordonnances de formations», de sorte que l’établissement ne peut plus lui attribuer un nombre de périodes supérieur à un tiers de poste.
L’enseignante s’oppose à cette décision, ajoutant que ce travail représente son revenu principal et qu’elle élève seule un fils encore aux études. Malgré cela, le département cantonal confirme la suppression partielle du poste. L’enseignante recourt alors auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal.
Elle vient d’obtenir gain de cause. La Cour a conclu que, lorsque plusieurs collaborateurs nommés occupent des postes identiques dont l’un doit être supprimé, ou réduit partiellement, l’autorité doit tenir compte «notamment de l’ancienneté, de la situation matérielle et familiale, de l’âge, des possibilités de trouver un nouvel emploi et des compétences de chacun».
Alors pourquoi la direction a-t-elle imposé à l’enseignante, et à elle seule, cette réduction de taux de travail? Le tribunal a estimé que la décision de l’école et du département n’était pas suffisamment motivée. La Cour a donc annulé la décision du Département de l’Education. L’Etat ne fera pas recours au Tribunal fédéral.