20.02.2018, 17:05

Le canton de Neuchâtel se dote d'une loi sur les nomades

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La nouvelle loi doit favoriser les évacuations de nomades.

Grand Conseil Neuchâtel est le premier canton à se doter d'une loi sur les communautés nomades. Acceptée mardi par le Grand Conseil, elle entrera en vigueur le 1er avril.

Une loi doit permettre de ne plus revivre dans le canton de Neuchâtel les mauvaises expériences de l'année 2016 avec certains nomades étrangers. S'appliquant aussi aux Suisses, la loi sur le stationnement des communautés nomades a été approuvée mardi au Grand Conseil par 109 voix et cinq abstentions. C'est une première du genre en Suisse.

Le débat a surtout porté sur le droit de recours en cas d'évacuation. Le groupe socialiste a en vain plaidé pour un effet suspensif de 48 heures avant la décision du Tribunal cantonal. La justice serait dans l'incapacité de prendre une décision dans un délai aussi, a souligné le conseiller d'Etat Laurent Favre.

Par ailleurs, l'UDC n'a pas réussi à faire passer à 500 francs la caution de 100 francs prélevée par caravane.

La loi cantonale entrera en vigueur le 1er avril prochain.


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