La torture était encore pratiquée à Neuchâtel au 19e siècle

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Histoire Le travail d’un étudiant de l’Unine fait la lumière sur une affaire de condamnation à mort survenue à Neuchâtel au début du 19e siècle.

 16.09.2021, 15:25
Visite de Frédéric-Guillaume III à Neuchâtel le 12 juillet 1814.

La torture était encore pratiquée au 19e siècle à Neuchâtel, alors qu’elle avait été abolie depuis 1740 dans le Royaume de Prusse. Le roi de Prusse, souverain de la Principauté de Neuchâtel, avait été choqué en apprenant les moyens utilisés pour faire avouer un faux-monnayeur neuchâtelois.

Ce fait divers «viendra bouleverser la relation entre le roi et l’administration neuchâteloise. Il sera le déclencheur d’une profonde transition institutionnelle dans la Principauté de Neuchâtel», constate Jules Aubert, étudiant de la Faculté de droit de l’Unine dans son mémoire de master, publié ce jeudi 16 septembre.

A lire aussi: Quand Neuchâtel usait de la torture

En 1814, Neuchâtel est en mains prussiennes. Mais alors que la Principauté avait jusqu’ici bénéficié d’une indépendance totale, les magistrats doivent pour la première fois rendre des comptes à Berlin. C’est ainsi que le 30 janvier 1815, le dossier du procès du faux-monnayeur Samuel Schallenberger est transmis au roi de Prusse.

Ce Bernois d’origine a été condamné à mort par la Cour de Valangin pour avoir fabriqué de la fausse monnaie. Le Conseil d’Etat neuchâtelois expose, «avec quelque embarras, qu’il a dû employer la torture pour obtenir les aveux de ce criminel», souligne l’étudiant.

«En Prusse, c’est la consternation. Neuchâtel a encore recours à des méthodes archaïques, comparé au Royaume de Prusse. Berlin traite alors cette affaire comme si Neuchâtel était une partie intégrante du Royaume qui aurait réussi à conserver une pratique judiciaire propre. Cette approche va considérablement crisper les autorités neuchâteloises et instaurer un climat de défiance entre la Principauté et la Prusse», peut-on lire dans le travail de recherche.

Condamnation à mort levée

Finalement, le roi de Prusse fera tomber la condamnation à mort et le faux-monnayeur écopera d’une peine de prison de dix ans. A la suite de cette affaire, les magistrats de Neuchâtel parviendront à paralyser pratiquement toutes les évolutions. «C’est finalement la jeune République, en 1848, qui concrétisera l’ensemble des projets initiés», ajoute Jules Aubert.

Aux 18e et 19e siècles, la Principauté de Neuchâtel prévoit quatre sanctions principales: les peines afflictives, le bannissement, la prison et la peine de mort. «Elles sont toutes – à l’exception de la prison, utilisées de manière marginale – ancrées dans une approche du droit qui semble archaïque et dépassée», explique l’étudiant.


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