10.10.2009, 04:15

La poursuite visait la prescription

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Par SANTI TEROL

Les cent mille francs qu'exigeait Nicolas Marthe de l'ancien président de la commission judiciaire Daniel Haldimann n'avaient rien à voir avec des prétentions liées à un solde de vacances de l'ancien juge du Tribunal civil du district de Neuchâtel. Ce solde a été payé par l'Etat «avec un an de retard, et la somme ne portait de loin pas sur un tel montant», précise le juge non-réélu (et non révoqué, comme titré par erreur dans notre édition du 26 septembre).

La réquisition de poursuite du 24 avril 2009 «avait pour unique but de préserver mes éventuels droits civils en cas de condamnation pénale de M. Haldimann», écrit Nicolas Marthe. Qui précise que, à l'époque, son recours au Tribunal fédéral (TF) était toujours pendant, tandis que l'action civile se prescrivait en mai 2009.

«Un acte de poursuite a pour effet d'interrompre ce délai de prescription. Je n'avais pas d'autre choix pour conserver mes droits civils.»

Nicolas Marthe assure avoir retiré sa poursuite sitôt après avoir obtenu l'assurance de l'intéressé qu'il n'invoquerait pas la prescription. «La somme de 100 000 francs apparaissait adéquate suite au genre de calomnies dont j'ai été victime.»

Problème pour l'ancien juge: le procès pour calomnies n'a jamais eu lieu. Le procureur général a classé sa plainte, par ordonnance du 5 septembre 2008. Nicolas Marthe avait alors recouru à la chambre d'accusation du Tribunal cantonal: il arguait que Pierre Cornu aurait dû se récuser, invoquant une violation des garanties de procédure et contestant un classement par opportunité.

Le Tribunal cantonal ne l'a pas entendu, qui a estimé, dans son arrêt du 14 mai 2009, que l'ex-juge Marthe aurait dû demander la récusation du procureur général bien auparavant, soit au moment du dépôt de la plainte.

«Compte tenu que le procureur s'était déjà prononcé négativement avant même le dépôt de ma plainte, j'étais persuadé qu'il ne la traiterait pas lui-même», se défend Nicolas Marthe. Marri, l'ex-juge se tournait alors vers le TF, sans plus de succès. Les juges de Montbenon ne sont même pas entrés en matière. Le TF a estimé que l'arrêt du Tribunal cantonal ne violait pas les garanties constitutionnelles de procédure judiciaire, retenant la demande de récusation comme tardive. Partant, le TF n'a pas examiné le bien-fondé des motifs de récusation allégués et a rejeté le recours de l'ex-juge.

Affaire close? Ce volet, oui! Reste le mobbing que Nicolas Marthe se plaint d'avoir subi sur son ancien lieu de travail. «Il me reste encore la possibilité d'une action civile. Je réfléchis à cette éventualité», indique l'ancien juge, tout en précisant qu'une certaine lassitude l'a gagné.

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