«L'actuelle loi sur la taxe et la police des chiens, entrée en vigueur début 1998, est devenue obsolète au regard des modifications de diverses législations fédérales», indique l'Etat de Neuchâtel dans un communiqué transmis mardi aux médias.
Les règles régissant l'identification et l'enregistrement des chiens, les annonces de morsures et l'insaisissabilité des animaux de compagnie seront ainsi adaptées.
Nouvelle taxe cantonale
La manière de percevoir la taxe sur les chiens sera modifiée. Aujourd’hui, ce sont les communes qui encaissent cette taxe et en reversent une partie à l’Etat.
Demain, c’est-à-dire dès cette année, cette part étatique sera directement perçue par le biais d’une taxe cantonale. Les communes continueront, elles, de percevoir des taxes communales. Ainsi, note l’Etat, «canton et communes pourront désormais adapter le montant de leur taxe en toute indépendance.» Par ailleurs, le plafond de la taxe perçue par les communes sera adapté au renchérissement.
Hausse ou pas?
Les propriétaires de chiens paieront-ils au final davantage? La question n’a pas pu recevoir de réponse mardi, le conseiller d’Etat Yvan Perrin, seule personne habilitée à communiquer, étant retenu au Grand Conseil. Par ailleurs, à ce stade, le projet de loi n’est encore pas public.
Ce découplage de la perception entre l’Etat et les communes, on peut toutefois l’imaginer au regard des réflexions faites durant la procédure de consultation, aura pour conséquence une différenciation des montants encaissés selon les communes: les frais de décrottage ne sont ainsi pas les mêmes en ville que dans une commune rurale.
Détention multiple découragée
L’Etat veut aussi, par le biais de la taxe cantonale, réduire à moyen terme le nombre de chiens détenus en meute, «source de risque accru de dangerosité». Le projet de loi prévoit d’introduire une surtaxe dès le troisième chien détenu dans un même ménage.
Autre changement, la loi révisée prévoit l’abandon des registres communaux des chiens au profit du seul registre national, auquel les communes auront accès.
Enfin, la gestion des chiens dangereux est complétée et précisée là où la loi actuelle a montré ses limites dans quelques dossiers traités ces dernières années.