28.08.2018, 16:43

La gratuité des transports publics neuchâtelois tient la route

chargement
La gratuité des transports publics doit notamment doper les trajets en bus.

 28.08.2018, 16:43 La gratuité des transports publics neuchâtelois tient la route

Transports publics L’initiative populaire qui demande la gratuité des transports publics neuchâtelois tient la route juridiquement et pourrait être appliquée. Mais, il faudra encore attendre plusieurs années avant de connaître le résultat des courses.

L’initiative populaire "Pour des transports publics gratuits" dans le canton de Neuchâtel est juridiquement recevable et applicable. C'est l'avis du Conseil d'Etat, qui invite le Grand Conseil à le partager.

Munie de 4750 signatures, l'initiative vise à instaurer une politique de gratuité en matière de transports publics tout en conservant les prestations actuelles. Le canton et les communes ont ce pouvoir mais il devront l'assumer financièrement, prévient le gouvernement. Soit compenser le manque à gagner auprès des sociétés anonymes de transport que sont TransN, les CFF, CarPostal ou BLS.

"Inconvénient financier"

Les initiants proposent une piste de financement au travers des déductions fiscales pour les frais de déplacement professionnels. "Une suppression totale de ces déductions serait probablement contraire au droit fédéral", écrit le Conseil d'Etat. Mais une limitation serait possible. Jusqu'ici, pour éviter de perdre des contribuables, il a été jugé préférable de ne pas plafonner ces déductions.

Le gouvernement relève que l'initiative est "a priori exécutable. Il n'en demeure pas moins que certains inconvénients pourraient résulter de son acceptation, notamment d'ordre financier."

Si le Grand Conseil déclare à son tour l'initiative recevable, le Conseil d'Etat aura deux ans pour lui transmettre un rapport sur le fond. Les députés se prononceront en principe dans l'année qui suivra. Ils pourront l'approuver ou la refuser, en l'accompagnant ou non d'un contre-projet. En cas d'acceptation du texte par le peuple, le parlement aura encore deux ans pour le mettre en oeuvre.


À lire aussi...

CANTONUne gratuité qui «coûte» 33 millionsUne gratuité qui «coûte» 33 millions

Top