01.11.2018, 13:05

La Confédération dépense presque autant qu’elle gagne à Neuchâtel

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La Confédération dépense 8617 francs par habitant dans le canton de Neuchâtel, alors que les recettes rapportées au ménage fédéral par le canton de Neuchâtel équivalent à 7719 francs par habitant.

Finances Un rapport le montre que les dépenses fédérales faites à Neuchâtel dépassent à peine les recettes générées par le canton.

Quelles sont les retombées économiques des dépenses réalisées dans les cantons par la Confédération? C’est l’objet du rapport livré mercredi 31 octobre par le Conseil fédéral en réponse à un postulat, déposé en 2014 par la conseillère nationale valaisanne Viola Amherd (PDC).

Une partie des recettes de la Confédération (issue de l’impôt fédéral direct notamment) sont reversées aux cantons en fonction d’une clé de répartition tenant compte de l’inégale répartition des richesses sur le territoire.

Il s’agit donc d’un «pot commun» essentiellement alimenté par des cantons dits «à fort potentiel de ressources, (comme Zoug, Zurich ou Bâle-Ville) et distribué à une majorité des cantons, dits «à faible potentiel de ressources».

En dehors de ce système péréquatif visant à réduire les inégalités entre cantons, elle effectue d’autres dépenses de fonctionnement. Or, depuis 2005, la loi impose que ces dépenses soient effectuées sur des critères économiques de marché (par opposition à des considérations régionales par exemple).  

Solde positif de 898 francs par habitant

La Confédération dépense 8617 francs par habitant dans le canton de Neuchâtel, alors que les recettes rapportées au ménage fédéral par le canton de Neuchâtel équivalent à 7719 francs par habitant. Du point de vue des dépenses fédérales, le canton rapporte donc à peine moins que ce qu’il gagne par le fait de dépenses de l’administration. Le solde en faveur du canton de Neuchâtel est de 898 francs par habitant.

Ces chiffres se situent à peu près dans la moyenne suisse et illustrent les principaux constats tirés par le gouvernement fédéral: durant les quatre ans sous revue (2013 à 2016), le solde des dépenses et des recettes fédérales dans les cantons vont dans le même sens que la péréquation cherchant à réduire les inégalités entre eux.

Les cantons à fort potentiel de ressources sont contributeurs: Zoug par exemple, pour qui le solde représente une dépense de 16’552 francs par habitant. A l’inverse, le Jura, à faible potentiel de ressource, bénéficie des échanges avec la Confédération pour 5278 francs par habitant. Le gouvernement en déduit que le système fonctionne, il n’y a pas lieu de faire des dépenses de la Confédération un outil de développement régional.


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