La réforme fiscale neuchâteloise ne dépend pas que des choix politiques cantonaux: en cas de «non» le 19 mai prochain lors de la votation sur la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA), le Conseil d’Etat neuchâtelois devra revenir devant le Grand Conseil avec de nouvelles propositions.
«Un Meccano assez complexe»
«C’est un Meccano assez complexe que nous avons dû mettre en place», concède le conseiller d’Etat Laurent Kurth. Le lien entre la loi cantonale sur les contributions et la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs est «clair», indique le grand argentier.
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Ce qui n’existe pas dans la législation fédérale ne peut pas figurer dans une loi cantonale. La réforme fiscale neuchâteloise en matière d’impôt des entreprises contient des éléments – suppression des statuts spéciaux, nouveaux outils fiscaux,...