Couac dans les rouages de l'Etat. Et, surtout, mauvaise nouvelle pour tous les Neuchâtelois qui souffrent de la hausse des coûts de la santé.
L’initiative populaire «Pour la défiscalisation totale des primes maladie obligatoire», pourtant validée en février dernier par le Grand Conseil, a finalement été jugée «irrecevable» par le Service juridique de l’Etat pour cause de non-conformité au droit fédéral. Les citoyens du canton n’auront donc pas la possibilité de se prononcer sur la question.
La loi fédérale est claire: «Elle impose aux cantons de prévoir un système de déduction qui inclut à la fois les primes d'assurance-vie, les primes d'assurance-maladie et les intérêts des capitaux d'épargne dans un montant global, auquel le canton doit fixer un maximum», explique l’Etat dans un communiqué.
Or, l’initiative prévoyant de remplacer la disposition actuelle par une simple mention du caractère entièrement déductible des primes de l’assurance maladie obligatoire, «une interprétation conforme au droit fédéral est impossible». Un nouveau rapport sera soumis prochainement au Grand Conseil, qui conclut au refus formel de l’initiative.
«Le Conseil d’Etat regrette vivement cette situation et a fait corriger le processus d’examen de la recevabilité des initiatives par ses services», précisent encore les autorités cantonales, en ajoutant qu’une irrecevabilité constatée ultérieurement, après acceptation de l’initiative par exemple, aurait été «encore plus dommageable».