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L’initiative populaire a abouti

01 juin 2016, 03:06

L’initiative populaire cantonale intitulée «Pour la défiscalisation totale des primes maladie obligatoires» a abouti. Dans un communiqué diffusé hier en début de soirée, la Chancellerie de l’Etat de Neuchâtel fait savoir que le texte a été déposé, muni de 6057 signatures. Le comité d’initiative devait récolter un minimum de 4500 paraphes.

Les initiants souhaitent modifier la loi cantonale sur les contributions directes. Plus précisément, ils demandent que la totalité des primes d’assurance maladie obligatoire payées par le contribuable pour lui-même, et le cas échéant pour son conjoint et les personnes qui sont à sa charge, soit déduite du revenu dans la déclaration d’impôts.

«Une situation obsolète»

Une fois l’initiative formellement validée, le Conseil d’Etat aura deux ans pour adresser un rapport au Grand Conseil. Ce dernier disposera alors d’un délai d’une année pour se prononcer: soit le parlement cantonal accepte l’initiative et elle entre en vigueur, soit il la refuse...

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