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L’impôt des frontaliers peut-il rapporter plus?

Le député au Grand Conseil neuchâtelois Andreas Jurt veut davantage d’équité en matière fiscale. Le représentant du PLR demande au Conseil d’Etat de mandater le Conseil fédéral pour renégocier un accord qui date de 1983.

12 oct. 2018, 06:30
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La question de l’impôt des frontaliers revient sur la table du Grand Conseil neuchâtelois. Le député libéral-radical Andreas Jurt propose que la rétrocession de la France passe de 4,5% de la masse salariale brute à 9% Il a déposé une motion dans ce sens.

Le détonateur? «La Commission européenne veut davantage d’équité en matière de chômage», explique Andreas Jurt. Bruxelles souhaite que, dans toute l’Europe, Suisse comprise, les chômeurs soient indemnisés par le pays où ils travaillent. Une décision qui sera appliquée en 2021 au plus tôt en Europe. La Suisse n’aura pas l’obligation d’en faire de même, mais, au vu du contexte, il paraît difficile de snober l’Union européenne.
Pour le député neuchâtelois, il doit en aller de même pour les impôts. «Tout le monde doit participer à la réforme de la fiscalité neuchâteloise.

Les frontaliers devraient payer le juste prix», estime-t-il. Et de souligner que de nombreux pays, Etats-Unis en tête, exportent leur fiscalité. «En France, ça deviendra dramatique pour les Suisses qui y ont un bien immobilier. Les héritiers devront payer l’impôt de succession outre-Jura.»

Salaire brut calibré sur la Suisse

«En 2016, certains partis croyaient que l’impôt à la source était le nirvana. Le Conseil d’Etat a démontré que le canton perdrait de l’argent», rappelle-t-il. C’est donc un autre mode de calcul qu’il avance. Pour faire simple, il prend en compte le coût de la vie de part et d’autre de la frontière: 1364 francs supplémentaires seraient demandés par travailleur frontalier, à verser au canton.

Se basant sur les chiffres de juin de cette année, avec la répartition qu’il propose, le gain serait de 16,5 millions de francs pour le canton et les communes. Aux yeux du député, ces rentrées fiscales supplémentaires sont une participation partielle des frontaliers aux coûts des réformes fiscales et aux coûts externes négatifs – trafic journalier induit par les frontaliers – et positifs – investissements massifs de la Confédération et du canton pour améliorer la fluidité du trafic.

Pas de mauvais timing

Pour concrétiser cette proposition, il faudrait dénoncer l’accord actuel, signé par le Conseil fédéral en 1983. Il concerne, outre Neuchâtel, les cantons de Berne, du Jura, de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais et Soleure. «Nous demandons explicitement que le Conseil d’Etat – avec ou sans les sept autres partenaires cantonaux – mandate la Confédération de négocier au plus vite», dit Andreas Jurt.

N’est-ce pas un mauvais timing, alors que les négociations sur les bilatérales et un accord institutionnel avec l’Union européenne sont au point mort? «C’est de nouveau une stratégie défensive. L’un n’a rien à voir avec l’autre. Si nous continuons ainsi, nous n’oserons jamais attaquer. Nous jouerons toujours un 4-4-1-1, tactique défensive au football. Dans un esprit constructif, nous négocions ce à quoi nous avons droit. Ni plus ni moins», conclut le député.

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