L'exode de contribuables se poursuit dans le canton de Neuchâtel, mais l'impôt des entreprises cartonne

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impôts L'exode de contribuables neuchâtelois s'est poursuivi en 2011: avec 1173 arrivées et 1716 départs, le solde négatif est de 543, selon la toute dernière statistique fiscale. Mais les impôts des entreprises cartonnent, Philip Morris et horlogerie en tête.

Par frk
  03.10.2013, 09:02
Philip Morris a payé quelque 60 millions de francs d'impôts au canton de Neuchâtel en 2011.

"Pour l'année fiscale 2011, l'impact de ce flux négatif des contribuables réguliers sur les recettes fiscales cantonales représente une "perte" de 29,8 millions de francs en termes de revenus et de 38,6 millions pour la fortune", indique le communiqué publié par l'Etat de Neuchâtel, en parallèle à la publication de la statistique fiscale. A noter que les pertes de revenu fiscal les plus importantes sont localisées principalement sur le Littoral

"En termes géographiques, le solde des flux de contribuables réguliers entre le canton de Neuchâtel et les communes suisses est le plus marqué négativement avec Lausanne (-82), Bienne (-23) et Cudrefin (-22).".

Flux migratoires seulement

Mais attention: quand on dit qu'il y a des contribuables en moins, on parle de flux migratoires, et non de la variation due aux divorces, mariages ou décès. Car en réalité, le nombre total de contribuables continue d'augmenter dans le canton (116 065 au total, soit une hausse de 1507 contribuables). Le nombre de contribuables n'ayant pas de revenu imposable n'a que peu augmenté, passant de 12 606 à 12 663 personnes. Ceux-ci-représentent 11,8% du nombre total de contribuables. Une hausse plus importante est à signaler du côté des hauts revenus: les catégories des plus de 100 000 francs de revenu imposable comptent, en un an, près de 600 contribuables supplémentaires.

989 millions en 2011

Globalement, les rentrées fiscales de l'Etat ont augmenté entre les années fiscales 2010 et 2011, rappelle l'Etat. Elles ont atteint la somme de 989 millions de francs, dont 742 millions pour les personnes physiques et 161 millions pour les personnes morales. Le solde est composé d'autres types d'impôts. Globalement, la hausse est de 6%, soit un peu plus de 56 millions de francs de revenus supplémentaires pour l'Etat.

A noter qu'on est, dans cette statistique, encore en 2011: les comptes 2012 de l'Etat, publiés en février, indiquaient que les recettes fiscales avaient atteint le milliard de francs.

Importance de la réforme

"La réforme de la fiscalité des personnes physiques soit contribuer à infléchir cette tendance dans les années à venir", indique le conseiller d'Etat Laurent Kurth, chef du Département des finances et de la Santé, dans le rapport. "Pour atteindre son plein effet, elle doit s'accompagner d'autres mesures. notamment dans le domaine de l'immobilier, de la mobilité et de la diversification du tissu économique."

Philip Morris: 60 millions à l'Etat

Ce sont les impôts des entreprises qui progressent le plus: de 21%, contre une hausse de 2,8% pour les contribuables privés. Dans le détail, on peut même affirmer qu'une grande part de la progression est le fait du cigarettier Philip Morris: en 2010, les rentrées fiscales de la branche "industrie des produits alimentaires, boissons et tabac, qui ne compte que 6 contribuables", a passé de 47 à 67 millions de francs, soit 20 millions de plus! Et en 2009, cette même branche ne payait "que" 31 millions d'impôts. De là à dire que Philip Morris a doublé le montant de ses impôts en deux ans (et on ne parle que du revenu de l'impôt cantonal, pas du revenu de la Ville de Neuchâtel), le pas est vite franchi: on voit mal quelle autre entreprise de la branche paie un montant d'impôts à six chiffres. Une branche qui contribue désormais à 43% des recettes fiscales des entreprises.

Horlogerie: 37 millions

L'horlogerie elle aussi a bien contribué à la hausse des recettes fiscales des entreprises: les 85 entreprises de la branche ont payé 37 millions de francs d'impôts en 2011, contre 24 millions en 2010 (là aussi seulement au canton). Enfin, troisième gros contributeur, la banque-assurance reste stable, avec 21 millions de francs.

Moins d'entreprises allégées

A noter qu'il y avait en 2011 encore 81 entreprises bénéficiant d'allègements fiscaux (1,2% des contribuables), soit une vingtaine de moins qu'un an auparavant. Elles versent environ 20 millions de francs d'impôts malgré tout.

Accroissement des inégalités entre communes

Pour l'Etat, "la bonne tenue de l'économie neuchâteloise permet au canton et à près de la moitié des communes d'enregistrer de fortes hausses des recettes issues de la fiscalité des entreprises, particulièrement l'impôt sur le bénéfice des sociétés. Toutefois, ces résultats réjouissants ne doivent pas occulter une autre réalité plus préoccupante, celle de l'accroissement des inégalités entre les communes face à cet impôt", indique-t-il en commentaire. "Autre conséquence de ce phénomène, certaines communes voient leur dépendance par rapport à cet impôt augmenter et doivent faire face à un risque plus important d'essuyer de fortes variations de leurs résultats financiers en raison de la nature plus volatile de cette catégorie de revenu. " Une situation qui, "bien qu'anticipée par les autorités par la mise en place d'une solution transitoire de redistribution, demeure néanmoins nouvelle" : les autorités cantonales et communales s'attachent à définir une solution pérenne pour 2014, explique le communiqué.

 


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