14.12.2016, 19:00

Le Grand Conseil neuchâtelois accepte de justesse le budget 2017

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La tension avant le résultat du vote...

Politique Jeudi soir, le Grand Conseil a dit oui au budget 2017 de l'Etat de Neuchâtel. Par 71 voix, soit deux de plus seulement que le minimum requis, le parlement a donné son feu vert à un déficit de 50 millions. Le suspense a duré jusqu'à minuit. Compte-rendu des débats.

0h10

Le Grand Conseil, par 71 voix contre 41, a dit oui au budget 2017 de l'Etat de Neuchâtel. Soit deux de plus que le minimum légal requis. Ce feu vert a été donné par la majorité du groupe socialiste, celle du groupe PLR, celle du groupe vert'libéral, ainsi que quatre députés popvertsol. Jusqu'à la dernière seconde, il y a eu doute sur l'issue finale. 

23h55 Les votes décisifs

Le Conseil d'Etat propose de réduire les subventions de 2,7 millions (en plus de tout ce qui est déjà prévu), contre les 4,8 demandés par la droite. Autrement dit, les 2,2 milliards du budget de l'Etat vont se jouer à plus moins 2,1 millions... Rappel: il faut 69 oui pour que le budget soit accepté, soit trois cinquièmes des députés.

Le PLR annonce le nombre de députés qui diront oui ou non en fonction des scénarios. Les vert'libéraux en appellent à la responsabilité des uns et des autres: il vaut mieux accepter un très mauvais budget que ne pas avoir de budget du tout. La grande majorité des socialistes diront non aux 4,8 millions, mais oui, pas à l'unanimité toutefois, au 2,7 millions.

Théo Huguenin-Elie (PS) et Andreas Jurt (PLR) insistent sur l'importance pour l'Etat de disposer d'un budget.

La proposition du Conseil d'Etat à 2,7 millions est acceptée par 75 voix contre 37. Soit un déficit dans ce cas de 50 millions. Laurent Kurth reprend la parole: "La population doit avoir confiance en l'Etat. Un refus de budget, c'est un Etat aux abonnés absents."  

Olivier Haussener (PLR): "On ne va pas mettre le canton à feu et à sang en refusant le budget. J'invite les membres de mon groupe à dire oui."

22h50 Suspension de séance

En l'état, le déficit 2017 s'élève à 52,7 millions. Le conseiller d'Etat Laurent Kurth propose qu'une solution soit trouvée pour parvenir au montant de 50 millions demandés par la droite. Le PS a demandé une interruption de séance. Il s'oppose à la réduction des subventions demandée par le PLR et l'UDC. Jusqu'à quel point s'y opposera-t-il? Puis, après le vote sur cette question, que donnera le vote final? Le budget 2017 va se jouer sur les deux-trois millions de francs finaux.    

22h45  La droite revoit des demandes à la baisse

Le PLR et l'UDC revoient à la baisse quatre types d'économies qu'ils avaient demandées, en particulier une réduction de l'ensemble des subventions accordées par l'Etat de Neuchâtel, faisant passer cette demande de réduction de 1% (11 millions d'économies) à 0,42% (4,8 millions d'économies). Pour les groupes Popvertsol (Fabien Fivaz) et socialiste (Martine Docourt Ducommun), cette réduction linéaire des subventions est inacceptable.

C'est le moment crucial... On se dirige vers une interruption de séance avant le vote portant sur cette réduction. Au nom des vert'libéraux, Mauro Moruzzi demande que l'on calcule le budget 2017 tel qu'il se présente après toutes les décisions prises ce soir. Résultat: en fonction des décisions qui doivent encore être prises, on tournera plus ou moins autour de 50 millions de déficit, un seuil clé aux yeux de la droite: au-delà de 50 millions, l'Etat devrait s'endetter pour fonctionner. 

22h10  Amendements socialistes acceptés

Deux amendements dans le domaine social, l'un sur l'aide matérielle apportée aux plus démunis, l'autre sur l'intégration professionnelle, passent la rampe: ils sont acceptés par 58 oui contre 44, et 57 oui contre 46. Aux yeux du PS, c'était une condition sine qua non pour, peut-être, dire oui au budget lors du vote final. Le PLR avait annoncé en début de séance qu'il ne s'opposerait pas à ces amendements. C'est la troisième fois de depuis le début de la soirée que des propositions émanant de la gauche sont acceptées.

21h45  Pronostics difficiles

Petite pause. Les concessions déjà faites ou annoncées par la droite suffiront-elles à convaincre suffisamment de députés de gauche lors du vote final? En précisant qu'il s'agit de concessions faites sur un budget revu et corrigé par la droite lors des discussions en commission des finances...    

21h Premier "accord" dans la domaine de la fiscalité

Cette fois, c'est 60 oui contre 34 non! Nous parlons de la loi qui, la semaine dernière, avait débouché sur l'interruption de la séance, à savoir une modification de l'imposition sur les gains immobiliers, refusée après que le président du Grand Conseil avait tranché en faveur de la droite. Il y en a pour 2,7 millions de recettes supplémentaires pour l'Etat. Pourquoi cette volte-face? C'est le fruit, principalement, des tractations qui ont précédé la séance de ce soir. Ainsi que de l'abstention de députés PLR. 

En revanche, la fiscalité sur les dividendes... divise. Une proposition de la gauche est refusée par 60 voix contre 53. Elle souhaitait apporter 1,1 million de recettes supplémentaires à l'Etat. Elle est désavouée par une droite qui, par la voix du PLR Olivier Haussener, fait savoir qu'elle attend de la gauche qu'elle fasse aussi des concessions.    

20h40 Les débats restent sereins

Avant les discussions portant sur la fiscalité, les débats sont sereins et empreints de bonne volonté. C'est ainsi que l'UDC retire deux amendements relatifs au personnel de l'Etat, amendement portant sur un total de plus de 3 millions de francs, "pour montrer que nous ne sommes pas bornés", explique Walter Willener, chef du groupe UDC.

20h30 Les effectifs de l'Etat seront réduits

L'Etat économisera 3,6 millions de francs en réduisant les effectifs de l'Etat à hauteur d'environ 60 équivalents plein temps, cela via des suppressions de postes,voire des licenciements si cela s'avère nécessaire. Par 60 voix (majorité de droite) contre 43, le parlement cantonal a accepté un décret "portant sur la limitation du personnel de l'Etat", décret proposé par le Conseil d'Etat. 

En termes de quantité de travail fourni, cette réduction des effectifs sera "compensée" par une augmentation du temps de travail: les fonctionnaires cantonaux travailleront une heure de plus par semaine (41 au lieu de 42). 

20h20 Acteurs culturels ménagés

Il s'agit d'un tout petit montant (70.000 francs au total), mais le sujet est toujours sensible: la culture. C'est un domaine cher à la gauche, et cela d'autant plus que l'immense majorité des acteurs culturels ne roulent surtout pas sur l'or. Avec une dizaine de voix issues de la droite, le Grand Conseil, par 61 oui contre 42, décide que les acteurs culturels ne devront pas économiser 8000 francs ici,15.000 francs là.  

19h55 Les Hautes Ecoles devront économiser

Avec des amendements proposés par le Conseil d'Etat et acceptés par la droite (60 voix contre 53), les économies prévues pour les hautes écoles sont confirmées: au total, l'Université, la Haute Ecole Arc, la Haute Ecole pédagogique et la Haute Ecole de Musique devront dépenser moins en 2017 à hauteur de 3 millions de francs au total.  

19h30 Bonne nouvelle pour les enseignants

C'est une décision attendue, mais elle correspond à une très ancienne revendication des syndicats d'enseignants: par 99 voix contre 8, la loi sur la caisse cantonale de remplacement est supprimée. Les enseignants ne devront donc plus participer au financement de leurs remplacements. C'est un surcoût pour l'Etat, mais c'était annoncé dans l'accord qui a mis un terme au conflit de cet automne entre les enseignants et le gouvernement.   

19h15 Le PLR communique

Communiqué de presse du PLR:il se dit "prêt à faire un certain nombre de gestes en direction de la gauche pour que le budget puisse obtenir le soutien de la majorité qualifiée" (lire ci-dessous). Avant de dresser la liste des points sur lesquels il entrera en matière et dont il calcule le total à 7 millions (comprenez: de dégradation du budget par rapport à le version issue de la commission des finances). Soit bien davantage que les 4 millions de réduction des recettes fiscales votés par la droite et qui avaient fait bondir la gauche la semaine dernière.   

18h30 Ce qu'il faut savoir

Le budget 217 de l'Etat de Neuchâtel et d'importantes mesures d’assainissement financier figurent à l'ordre du jour du Grand Conseil, qui se réunit ce jeudi soir dès 19h en séance extraordinaire après avoir entamé les débats la semaine dernière

La commission des finances a dit non à ce budget, qui prévoit un déficit de 49 millions de francs. Ce montant correspond à une version modifiée du projet initial du Conseil d’Etat (à majorité de gauche) qui, dans un premier temps, avait budgété un déficit de 69 millions. Ce montant a été revu à la baisse après une multitude de modifications apportées soit par le Conseil d’Etat lui-même, soit par la commission des finances.

Mais même avec cette réduction, le Grand Conseil (à majorité de droite) devra accepter – ou non – que les limites fixées par le frein aux dépenses et à l’endettement soient dépassées. Par ailleurs, de nombreuses décisions, vu les montants en jeu, doivent être prises non pas à la majorité simple, mais à la majorité des trois cinquièmes des députés, à commencer par le vote final.

A l'issue des premières discussions, les prises de position des uns et des autres laissent penser que le budget 2017 ne récoltera pas le nombre de voix requises. 

 


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