Chaque année en Suisse, 1500 à 2000 personnes décèdent dans les hôpitaux en raison d’erreurs médicales. L’Université de Neuchâtel (UniNE) lance une recherche sur ce sujet avec les associations de médecins, de patients et les milieux hospitaliers.
Les décès par erreur médicale dépassent chaque année le nombre d’issues fatales cumulées des accidents de la route, du cancer du sein et du sida, a indiqué mercredi l'UniNE dans un communiqué. Directeur de l’Institut de droit de la santé, le Pr Olivier Guillod a lancé un projet de recherche qui vient d’obtenir un subside de 177’000 francs du Fonds national suisse (FNS) pour deux ans.
La sécurité des patients reste une problématique trop peu discutée en Suisse, en comparaison à d’autres pays occidentaux, notamment d’Amérique du nord, note l'UniNE. "Et les juristes sont pour le moment restés largement à l’écart de ces débats. Pourtant, le droit peut apporter une contribution significative à la réduction des erreurs médicales", selon Olivier Guillod, cité dans le communiqué.
L’analyse portera notamment sur l’opportunité de réviser les règles juridiques - au niveau fédéral ou cantonal - gouvernant la responsabilité médicale et hospitalière. L’objectif principal consiste à encourager une culture de l’erreur, à l’image de ce qui se pratique dans l’aviation, où tous les incidents, y compris les événements ayant créé un danger, mais sans conséquence, sont répertoriés et analysés.
Système d'annonce
Cela passe à la fois par des modifications de la formation des professionnels de la santé, par l’introduction de systèmes d’annonce et d’analyse des incidents et par des aménagements du régime de responsabilité médicale et hospitalière. Le canton du Valais a déjà montré la voie, en ancrant récemment dans sa loi sur la santé la mise en place d’un système d’annonce et d’analyse des incidents médico-hospitaliers.
Il reste également à améliorer les processus et les modalités d’indemnisation des victimes et de leurs familles. Parmi les solutions testées à l’étranger, le projet examinera la création d’un fonds d’indemnisation.
Un groupe d’accompagnement réunira des représentants de la Fédération des médecins suisses (FMH), des Hôpitaux suisses (H+) et de la Fondation pour la sécurité des patients. Le panel sera complété par des experts étrangers venus de France, de Belgique et d’Italie. Les résultats sont attendus d’ici l’été 2015.