L'Armée du Salut devra tolérer, le cas échéant, la présence d'Exit dans les murs de son EMS "Le Foyer" à Neuchâtel. Le Tribunal fédéral (TF) s'est opposé à toute exception en faveur de ce home salutiste dont les responsables invoquaient le droit à la liberté religieuse.
Comme toutes les institutions reconnues d'utilité publique, qui touchent des subventions, "Le Foyer" est soumis à la réglementation votée par le Grand conseil neuchâtelois en novembre 2014. Elle prévoit que la liberté de choix des patients ou des résidents l'emporte sur le règlement des EMS.
Par conséquent, si l'un des patients souhaite recourir à Exit pour mettre fin à ses jours, l'établissement n'a d'autre choix que d'accepter sa volonté. Le cas échéant, il devra mettre une chambre à disposition du résident qui sera ensuite pris en charge par Exit.
Le personnel du home ne devra ni intervenir, ni assister à la mort du patient. Hostiles à la perspective que certains des patients recourent à Exit dans les murs de son établissement, l'Armée du Salut et ses responsables avaient invoqué leurs convictions religieuses.
Un "don sacré"
Ils avaient rappelé que, pour eux, la vie humaine est "un don sacré de Dieu" et qu'elle ne saurait "être annihilée par la volonté de l'homme."
Au terme d'une pesée d'intérêts, le TF parvient à la conclusion que le droit à la liberté de se suicider doit l'emporter en l'espèce sur le droit à la liberté religieuse. Il souligne en particulier que le canton de Neuchâtel a subordonné le suicide assisté dans une institution à des conditions restrictives.
Vaud pionnier
En effet, il faut que la demande émane d'une personne qui souffre d'une maladie ou de séquelles d'accident graves et incurables et que cette personne n'ait plus de domicile ou qu'un retour dans son logement ne puisse être raisonnablement exigé.
Par ailleurs, le "Foyer" de l'Armée du Salut peut se soustraire à cette nouvelle obligation en renonçant à son caractère d'utilité publique et, partant, aux subventions touchées à ce titre. A l'inverse, si la liberté de croyance devait l'emporter sur la liberté de mettre fin à sa vie, cela signifierait que certains patients se verraient définitivement privés de leur droit à l'autodétermination.