02.08.2015, 19:43

Jugement neuchâtelois contre le Mouvement raëlien confirmé à Strasbourg

chargement

Dix ans après avoir voulu placarder des affiches à Neuchâtel, le Mouvement raëlien suisse est définitivement censuré. La Cour européenne des droits de l'homme confirme aujourd'hui le veto des autorités neuchâteloises et celui du Tribunal fédéral, en 2005.

Les juges de Strasbourg admettent qu'il s'agissait d'une mesure «nécessaire dans une société démocratique», même si les affiches litigieuses ne comportaient rien qui puisse choquer le public. Autour d'un dessin représentant des extra-terrestres, elles donnaient l'adresse du site internet de l'association, ainsi qu'un numéro de téléphone.

Clonage et pédophilie
Or, rappelle la Cour, le site renvoie à la société Clonaid, qui propose des services en matière de clonage. De plus, certains passages des ouvrages proposés sur le site de l'association, en particulier concernant «l'éveil sensuel des enfants», peuvent  choquer, comme l'avaient souligné les autorités neuchâteloises.

Dans son jugement, la Cour européenne des droits de l'homme estime que les reproches formulés par les autorités cantonales et par le TF à certains membres de l'association, notamment ceux qui portent sur leurs activités sexuelles avec des mineurs, «semblent particulièrement inquiétants».

Des considérations similaires s'imposent s'agissant de la question du clonage. Là aussi, Strasbourg est d'avis que les autorités suisses «ont pu penser qu'il était indispensable, pour la protection de la Santé et de la morale ainsi que pour la prévention du crime, d'interdire la campagne d'affichage.»

Juges minoritaires opposés

Si cinq juges européens estiment que la Suisse avait des raisons  «pertinentes et suffisantes» de censurer la campagne d'affichage, deux magistrats minoritaires expriment un autre avis. Dès lors que la Suisse admet les objectifs de l'association, on peut admettre que celle-ci reste libre d'y propager ses idées.

Selon ces deux juges, la Suisse a violé la liberté d'expression du Mouvement raëlien. Car «il paraît difficile à comprendre qu'une association légale disposant de son site internet non interdit ne puisse pas utiliser les espaces publics pour promouvoir les mêmes idées par des affiches qui ne sont pas illicites et ne choquent pas le public».  /ats


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

Bons plansTriple bastringue: on fait la noce ce week-end?Triple bastringue: on fait la noce ce week-end?

ParitéBas salaires, temps partiel, interruptions de carrière: les pièges que les femmes doivent éviterBas salaires, temps partiel, interruptions de carrière: les pièges que les femmes doivent éviter

ParitéRetraite, femmes et argent: l'inégalité jusque dans la pauvretéRetraite, femmes et argent: l'inégalité jusque dans la pauvreté

SantéAucun cas de coronavirus confirmé à NeuchâtelAucun cas de coronavirus confirmé à Neuchâtel

SantéCorcelles: l’enfant qui fréquentait la crèche n’a pas contracté le coronavirusCorcelles: l’enfant qui fréquentait la crèche n’a pas contracté le coronavirus

Top