Après celui de Genève, le canton de Neuchâtel est le deuxième en Suisse à interdire la récolte rémunérée de signatures pour des initiatives et des référendums. Le Grand Conseil a introduit ce mercredi 30 juin cette nouvelle disposition dans la loi sur les droits politiques. Le projet a été soutenu par la gauche et l’UDC contre le PLR et les vert’libéraux et a été accepté avec 56 oui et 42 non.
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Le groupe socialiste avait déposé ce projet de loi après avoir constaté que des irrégularités étaient apparues lors de la récolte de signatures pour le référendum contre le congé paternité. Des personnes rémunérées pour récolter des signatures n’avaient pas tenu un discours conforme à la réalité.
Le groupe socialiste a voulu porter cette affaire devant la justice, mais la justice cantonale n’a pas trouvé de base légale pour dénoncer ce type de comportement qui ébranle la confiance dans les droits populaires, a déclaré le socialiste Romain Dubois. «Le droit est donc lacunaire».
Doutes du Conseil d’Etat
«Il y a un malaise, et la récolte rémunérée de signatures avec des arguments fallacieux n’est pas l’expression la plus brillante de la démocratie», a déclaré le conseiller d’Etat Alain Ribaux. Le Conseil d’Etat «partage toutefois les réserves émises par le Service juridique quant à la compatibilité du projet de loi avec le droit fédéral».
Le texte pourrait poser problème avec la garantie des droits populaires ou la liberté économique. «L’expérience genevoise permet de penser qu’une telle disposition pénale ne sera pas appliquée», a expliqué Alain Ribaux. Si elle l’est, un recours est assez probable et serait vraisemblablement «un succès», a-t-il ajouté. Une position partagée par les PLR et les vert’libéraux
Le projet de loi prévoit une amende pour les personnes qui organisent des récoltes de signatures contre rémunération pour une initiative ou un référendum communal, cantonal ou fédéral. Le montant de l’amende pourrait s’élever jusqu’à 40 000 francs.