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Dépôt d’une initiative populaire pour la défiscalisation des primes maladies

Une initiative populaire cantonale intitulée "Pour la défiscalisation totale des primes maladie obligatoires", munie de 6057 signatures, a été déposée ce mardi à la chancellerie d’Etat.

31 mai 2016, 18:07
L'initiative, munie de 6057 signatures, a été déposée ce mardi.

Avec le dépôt de l'initiative intitulée "Pour la défiscalisation totale des primes maladie obligatoires", ce mardi à la chancellerie d'Etat, les initiants demandent une modification de l'art. 36 de la loi sur les contributions directes du 21 mars 2000, à savoir que soient déduits du revenu la totalité des primes d'assurance maladie obligatoire effectivement payées par le contribuable pour lui-même, le cas échéant pour son conjoint et les personnes à sa charge.

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