02.08.2015, 19:52

Initiative fiscale rejetée au château

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Le Conseil d'Etat a rendu son verdict. Un verdict attendu depuis de nombreux mois par le comité cantonal pour la cohésion sociale du canton de Neuchâtel. Le gouvernement recommande de rejeter l'initiative «Pour une participation des grandes fortunes limitée dans le temps». Le Grand Conseil se prononcera. S'il suit le Conseil d'Etat, le peuple aura le dernier mot.

Déposée en 2006 et jugée recevable en 2007, l'initiative prévoit l'introduction d'un impôt spécial pour une durée de quatre ans pour les personnes ayant une fortune supérieure à un million de francs. En janvier dernier, les initiants étaient montés au Château pour dénoncer la lenteur dans le traitement de leur proposition.

«Cette contribution est très élevée, voire confiscatoire au sens de la jurisprudence fédérale et, d'autre part, que tous les efforts actuellement menés tant par le Grand Conseil que par le Conseil d'Etat en matière de fiscalité des entreprises et des particuliers vont dans le sens d'un allégement de la charge fiscale dans notre canton. L'adoption de cette initiative annihilerait totalement ces efforts», juge le Conseil d'Etat. /comm-réd


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