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Fusions de communes: l'aide financière neuchâteloise pourrait chuter dès 2017

Le Conseil d'Etat neuchâtelois souhaite appliquer encore cette année et la suivante l'actuel dispositif d'aide financière aux fusions de communes. Il ne compte pas le prolonger les années suivantes, et encourage donc les localités à passer à l'action.

20 mars 2015, 17:23
La marche du 1er Mars est l'occasion de rappeler les qualités neuchâteloises.

Le décret du Grand Conseil instituant un soutien temporaire aux fusions étant arrivé à échéance fin 2014, le gouvernement a annoncé vendredi le lancement d'une consultation sur sa prolongation.

Les projets approuvés par la population avant fin 2016 pourraient prétendre à 800 francs par habitant de commune fusionnée, avec des plafonds à 2500 et 5000 habitants. L'aide tombe à 600 francs pour un projet rejeté qui renaît plus tard sous une autre forme. Elle chute à 200 francs pour les projets non soumis au vote avant fin 2016.

Le Conseil d'Etat soumet aussi une modification de la loi sur les droits politiques pour éviter que le calendrier des élections communales ne prétérite les projets de fusion. Il veut permettre de repousser de quelques mois les élections communales dans les localités engagées dans un processus de regroupement d'ici à 2016.

Le canton de Neuchâtel compte actuellement 37 communes, contre 62 en 2008. Les nouvelles entités de Val-de-Ruz, Val-de-Travers, La Tène et Milvignes ont bénéficié du système en vigueur.

 

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