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Frédéric Hainard est définitivement condamné

Le Tribunal fédéral confirme l’abus d’autorité et la violation de la souveraineté territoriale.

29 oct. 2015, 00:42
Seance du Conseil general de la Ville de la Chaux-de-Fonds



La Chaux-de-Fonds, le 21 avril 2015

Photo: Lucas Vuitel







 SEANCE DU CONSEIL GENERAL

Débouté par le Tribunal fédéral, Frédéric Hainard (photo Lucas Vuittel) est définitivement condamné pour abus d’autorité et violation de la souveraineté territoriale étrangère. Les faits qui lui sont reprochés concernent ses activités de procureur fédéral suppléant avant son passage au Conseil d’Etat neuchâtelois.

L’ex-membre du gouvernement cantonal écope de 100 jours-amende à 120 francs avec sursis pendant deux ans et d’une amende de 2400 francs. Confirmées en dernière instance, les deux sanctions avaient été prononcées en septembre 2014 par le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone.

Alors qu’il était procureur fédéral suppléant, Frédéric Hainard s’était rendu en Amérique du Sud en 2009 dans le cadre d’une enquête portant sur un trafic international de stupéfiants. Il avait exercé des pressions pour qu’un trafiquant se déplace de Suisse en Uruguay.

Il avait ensuite interrogé cet homme sans requérir de commission rogatoire et à l’insu des autorités de Montevideo dans les locaux de...

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