Frédéric Hainard a été reconnu coupable de deux chefs d'accusation à Bellinzone

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Justice Frédéric Hainard a été reconnu coupable d'abus d'autorité et de violation de la territorialité étrangère par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone.

Par ATS
  29.09.2014, 17:36
L'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois comparaîtra lundi devant le Tribunal pénaé fédéral de Bellinzone.

Peu après avoir été condamné par le Tribunal régional de Neuchâtel, Frédéric Hainard est frappé une nouvelle fois par un verdict de culpabilité. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) l'a reconnu coupable d'abus d'autorité et de violation de la souveraineté territoriale étrangère.

Frédéric Hainard est condamné pour des faits qui s'étaient déroulés en février 2009, soit avant son élection au Conseil d'Etat neuchâtelois. Il était alors procureur fédéral suppléant.

En charge d'une enquête sur un trafic international de stupéfiants, il s'était rendu en Amérique du Sud et avait interrogé un trafiquant à l'ambassade de Suisse en Uruguay sans requérir de commission rogatoire et à l'insu des autorités uruguayennes. Auparavant, il avait appris que l'homme qu'il voulait interroger n'avait pas réintégré le pénitencier où il était incarcéré, au Pérou, mais se trouvait à Lausanne.

Abus de pouvoir

En exerçant des pressions pour que cet homme se déplace en Uruguay à ses frais, où il avait été interrogé à l'ambassade, Frédéric Hainard avait abusé de ses pouvoirs de procureur fédéral suppléant.

Dans son verdict rendu mercredi dernier et diffusé lundi à la presse, le TPF condamne Frédéric Hainard pour ces faits à une peine de 100 jours-amende à 120 francs avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 2400 francs. Les frais de procédure, d'un montant de 6500 francs, sont mis à sa charge.

Seul le dispositif du jugement a été rendu public lundi. Les considérants seront diffusés ultérieurement.

Acquittement plaidé

La condamnation est un peu plus sévère que le réquisitoire du procureur extraordinaire Jacques Antenen. Celui-ci avait demandé la condamnation de Frédéric Hainard à une peine de 90 jours-amende avec sursis dans une ordonnance pénale rendue le 10 décembre 2013.

En raison de l'opposition de Frédéric Hainard à cette ordonnance, le TPF avait été appelé à juger cette affaire. Lors des débats, qui se sont tenus lundi et mardi de la semaine passée, l'avocat de Frédéric Hainard, Me Ivan Zender, avait plaidé l'acquittement de son client.

Et de deux!

Le 22 septembre dernier, Frédéric Hainard a subi une autre condamnation. Il a écopé de 40 jours-amende avec sursis devant le Tribunal régional de Neuchâtel pour abus d'autorité, contrainte et faux dans les titres alors qu'il exerçait la fonction de conseiller d'Etat neuchâtelois. Il lui reste une dizaine de jours pour faire appel. Lundi, son avocat a refusé toute déclaration à ce propos.

A la tête du Département de l'économie, Frédéric Hainard était intervenu à plusieurs reprises dans une enquête pour soupçons de fraude à l'aide sociale. Dans cette affaire également, la justice l'a reconnu coupable d'avoir outrepassé les pouvoirs qui étaient les siens.

Autorité de surveillance

Ces deux condamnations successives pourraient lui valoir une sanction disciplinaire. Le dossier passera probablement entre les mains de l'Autorité de surveillance des avocats (ASA), a indiqué à l'ats le service juridique de l'Etat.

Pour être inscrit au registre cantonal des avocats, la loi impose de ne pas faire l'objet d'une condamnation pénale "pour des faits incompatibles avec l'exercice de la profession". Mais une condamnation pénale n'entraîne pas systématiquement une suspension: il y a une marge d'appréciation.

De son côté, l'Ordre des avocats neuchâtelois a indiqué suivre avec attention ce dossier. Il "regrette l’image générale du barreau neuchâtelois produite au cours des deux dernières semaines de septembre", et analysera tous les moyens nécessaires pour la rétablir au plus tôt. Mais il ne prendra pas position avant que toutes les voies de recours dont dispose Frédéric Hainard soient épuisées.


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