Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Fiscalité: une bonne solution pour Neuchâtel?

Le peuple suisse se prononce le dimanche 19 mai sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS. Le résultat qui sera issu des urnes aura aussi des retombées sur le canton de Neuchâtel. Votés par le Grand Conseil en mars dernier, la réforme fiscale, la péréquation intercommunale et le contrat-formation ne pourront entrer en vigueur que si le oui l’emporte sur le plan fédéral. Les enjeux ne manquent pas. Alors, la réforme fédérale est-elle un bon ou un mauvais pas pour la Suisse et le canton? Florian Németi, directeur de la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie, et Fabien Fivaz, député au Grand Conseil et membre des Verts, en débattent.

09 mai 2019, 14:00
Le peuple suisse se prononce le dimanche 19 mai sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS.

Florian Németi: «Enormément à perdre»

Un élément-clé, c’est l’importance de cette réforme pour les sociétés internationales à statuts fiscaux spéciaux. Elles ont une importance variable dans les cantons suisses.

Il se trouve que dans le canton de Neuchâtel, elles ont une importance énorme parce qu’elles ont un quintuple rôle. Celui dont on parle le plus, c’est celui de société contributrice sous l’angle fiscal.

Le rôle de ces sociétés va bien au-delà. Elles procurent plusieurs milliers d’emplois. Indirectement, ceux-ci servent des salaires, des contributions sociales. Les gens qui perçoivent ces salaires paient des impôts.

Ce sont aussi des sociétés qui, au cours des dernières années, ont investi des sommes très importantes pour construire des sites.
Ça donne du travail à différents corps de métiers, à l’économie locale. Elles font appel à des sous-traitants industriels mais aussi à des fournisseurs de prestations, par exemple, le nettoyage, la restauration ou les travaux d’entretien.

Neuchâtel est, par ailleurs, l’un des cantons avec le plus grand nombre de brevets par habitant. Ce n’est pas pour rien.
Ces sociétés jouent un rôle extrêmement important dans l’innovation, qui génère des patentes, de la protection de brevets, de la propriété intellectuelle, qu’on retrouve dans certains cas fiscalisés. Et qu’on retrouve surtout dans la dynamique économique de la région.

Dans un projet d’innovation de ces sociétés, vous trouvez des fabricants de machines, de composants, des sociétés d’ingénierie. L’impact de ces sociétés est extrêmement important.

Nous aurions énormément à perdre si cette réforme ne passait pas et mettait en danger la présence de ces sociétés.

Fabien Fivaz: «La grande arnaque»

Après l’échec de la RIE III (la réforme de l’imposition des entreprises) devant le peuple suisse, le Conseil fédéral et le Parlement proposent une RIE IV qui n’a de neuf que l’emballage.

Hormis un financement supplémentaire pour l’AVS, il est en effet difficile de trouver des différences notables entre ce projet et le précédent.
On aurait pu imaginer que les grandes entreprises, qui économiseront entre 2 et 4 milliards de francs d’impôts chaque année, financent principalement l’AVS. Mais non, ce seront les citoyennes et citoyens, via l’impôt et la hausse des cotisations. Et ceci sans un centime de rente en plus et avec la quasi-certitude que l’âge de la retraite augmentera pour les femmes.

Pour les grandes entreprises par contre, les cadeaux pleuvent: patent box, step up, déductibilité de la R&D, etc. Ces niches fiscales ne profiteront qu’aux actionnaires, majoritairement étrangers. Les PME et les citoyennes et citoyens n’en verront pas la couleur.

En plus du chantage à l’AVS, le Conseil d’État neuchâtelois a ajouté le chantage à l’impôt. La réforme de la fiscalité des personnes physiques est en effet liée à la réforme pour les entreprises. Dans les faits pourtant, la Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) finance la baisse d’impôts des entreprises dans le canton. Pour les personnes physiques, le financement passera inévitablement par une hausse des taxes et une baisse des prestations, en particulier dans les communes.

Dans les débats d’ailleurs, le gouvernement l’a souligné: en cas de refus de la RFFA, le projet de baisse d’impôts des personnes physiques ne serait en aucun cas abandonné.

Ne soyons pas dupes et refusons le chantage proposé par la RFFA.

Votre publicité ici avec IMPACT_medias