06.03.2020, 17:55

Faut-il mettre les dernières amendes d’ordre neuchâteloises à la poubelle?

Premium
chargement
Faut-il vraiment mettre les dernières amendes d’ordre à la poubelle? Image d'illustration.

Justice L’entrée en vigueur de la nouvelle Loi fédérale sur les amendes d’ordre rend les derniers PV illégaux dans le canton de Neuchâtel, selon l’avocat chaux-de-fonnier Frédéric Hainard.

Les amendes d’ordre que vous avez reçues pour des infractions commises en 2020 sont illégales. Du moins certaines d’entre elles. En fait, toutes celles qui ne sont pas signées du nom de l’agent verbalisateur. Et il semble qu’il y en ait un paquet dans le canton de Neuchâtel…

La Loi fédérale sur les amendes d’ordre (LAO) a en effet changé au 1er janvier. Elle intègre des petits délits (comme le «littering») qui n’y figuraient pas,...

À lire aussi...

AmendesAmendes d'ordre étendues: 200 francs pour les commerces qui indiquent mal leurs prixAmendes d'ordre étendues: 200 francs pour les commerces qui indiquent mal leurs prix

législationVers une généralisation des amendes d'ordre pour les petits délitsVers une généralisation des amendes d'ordre pour les petits délits

CirculationLes amendes ont plu sur le Jura en décembreLes amendes ont plu sur le Jura en décembre

Top