200 francs d'amende si un prix est mal indiqué
Dès 2020, toute une série de petits délits pourront être sanctionnés par des amendes d'ordre. Par exemple, les...
16.01.2019 13:09 NeuchâtelJustice L’entrée en vigueur de la nouvelle Loi fédérale sur les amendes d’ordre rend les derniers PV illégaux dans le canton de Neuchâtel, selon l’avocat chaux-de-fonnier Frédéric Hainard.
Les amendes d’ordre que vous avez reçues pour des infractions commises en 2020 sont illégales. Du moins certaines d’entre elles. En fait, toutes celles qui ne sont pas signées du nom de l’agent verbalisateur. Et il semble qu’il y en ait un paquet dans le canton de Neuchâtel…
La Loi fédérale sur les amendes d’ordre (LAO) a en effet changé au 1er janvier. Elle intègre des petits délits (comme le «littering») qui n’y figuraient pas,...
Dès 2020, toute une série de petits délits pourront être sanctionnés par des amendes d'ordre. Par exemple, les...
16.01.2019 13:09 NeuchâtelAfin de liquider rapidement les cas de petits délits, le National a adopté jeudi une nouvelle loi qui verra se...
03.03.2016 11:27Les statistiques de la circulation routière pour le mois de décembre sont tombées. La police cantonale jurassienne a...
20.01.2020 16:05