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Fait rarissime, un migrant condamné à la prison pourrait obtenir la grâce

Les députés au Grand Conseil neuchâtelois chargés d’étudier les demandes de grâce ont donné un préavis positif à une requête émanant d’un migrant condamné à la prison.

18 nov. 2016, 17:22
/ Màj. le 21 nov. 2016 à 06:30
Le requérant d'asile a été condamné à six mois de prison ferme. Si sa demande de grâce est acceptée, il échappera à l'incarcération.

En avril 2015, un requérant d'asile d'origine kosovare était condamné à six mois de prison ferme pour séjour illégal en Suisse et travail sans autorisation. Cette peine lui semblant disproportionnée, il rédigeait une demande de grâce à l'attention du Grand Conseil neuchâtelois. 

Fait rarissime dans le canton de Neuchâtel:les députés au Grand Conseil chargés d’étudier les demandes de grâce ont donné un préavis positif à cette requête. Ce signe d’ouverture secoue les habitudes cantonales: en effet la trentaine de demandes de grâce formulées dans le canton depuis 1997 ont pratiquement toutes été refusées. Le Grand Conseil neuchâtelois est connu pour être particulièrement restrictif dans l’octroi de grâces, en comparaison à d’autres cantons. Pourquoi ce revirement?

Découvrez notre article ce lundi dans L'Express et L'Impartial  

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