A La Chaux-de-Fonds, les citoyens sont appelés à trancher le dimanche 24 novembre sur la question du mode d’élection du Conseil communal. Une modification du règlement général, qui prévoit l’élection de l’exécutif par le législatif, est soumise au référendum obligatoire.
Aujourd’hui, dans 25 communes neuchâteloises, l’exécutif est élu par le législatif. Ce sont des exceptions en Suisse. Par contre, à La Chaux-de-Fonds, au Locle, à Neuchâtel, à Corcelles-Cormondrèche et à Peseux, les citoyens élisent le Conseil communal à la proportionnelle. A Cressier, le système de la majoritaire à deux tours a été préféré.
Ça découle de la Constitution
Cette situation découle de la Constitution entrée en vigueur début 2002. Elle laisse aux communes le soin de fixer le mode d’élection du Conseil communal. Le constituant n’a pas souhaité, en 2000, les obliger à introduire l’élection par le peuple.
Le professeur de droit constitutionnel de l’Université de Neuchâtel Pascal Mahon a...