Drame des Verrières: le journaliste de «20 Minutes» acquitté par le Tribunal fédéral

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Justice Condamné par la justice neuchâteloise après son compte rendu de l’audience sur le double meurtre des Verrières, Frédéric Nejad Toulami a finalement été acquitté par le Tribunal fédéral.

 18.01.2021, 10:24
Un journaliste de Canal Alpha devant la maison où s'était déroulé le double assassinat des Verrières, en août 2017. Le Tribunal fédéral vient de se prononcer sur une partie annexe de l'affaire.

Le journaliste de «20 minutes», Frédéric Nejad Toulami, a eu gain de cause. Le 6 janvier dernier, le Tribunal fédéral (TF) a annulé la condamnation du chroniqueur, qui ne s’était pas plié à une injonction de la justice neuchâteloise dans son récit du double assassinat des Verrières. L’affaire est renvoyée à l’instance précédente, qui devra prononcer l’acquittement.

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Au début du procès du drame des Verrières, qui se tenait en huis-clos partiel (seuls les médias autorisés) en mars 2019, la présidente du Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers avait demandé à la presse de ne pas mentionner certains faits pour protéger les proches des victimes. Or, Frédéric Nejad Toulami n’avait pas respecté cette requête dans son article, diffusé en ligne durant l’audience. La magistrate avait alors réitéré sa demande, cette fois de façon contraignante par une injonction.

Acquitté en première instance, le rédacteur de «20 minutes» a été condamné, le 7 avril 2020, par le Tribunal cantonal neuchâtelois, qui lui avait infligé une amende de 2500 francs pour insoumission à une décision de l’autorité.

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Le TF a cependant admis le recours du chroniqueur, car dès lors que l’information litigieuse avait été rendue publique avant l’injonction de la juge, cette requête ne pouvait plus empêcher sa communication au public. Le but recherché aurait alors uniquement visé à sanctionner l’attitude du journaliste.

Je déplore que ce jugement ne tranche pas sur la liberté de la presse.
Frédéric Nejad Toulami, journaliste «20 minutes»

La décision des juges de Mon Repos est toutefois une victoire en demi-teinte pour «20 minutes». «Je déplore que ce jugement ne tranche pas sur la liberté de la presse», a souligné Frédéric Nejad Toulami. Sur ce point, le TF a confirmé l’appréciation de la justice cantonale: «l’injonction s’imposait pour protéger la sphère privée et l’intégrité psychique de la personne concernée.» De plus, cet élément n’était «pas essentiel» dans la peine prononcée.

Rôle du journaliste?

«Le TF a refusé de se pencher sur les pratiques judiciaires neuchâteloises, consistant à prononcer un huis-clos partiel, puis demander aux médias de ne pas divulguer certaines informations. Mais le rôle du journaliste est de restituer fidèlement les faits pour permettre au public de se forger une opinion», a poursuivi Frédéric Nejad Toulami.

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«C’est à mes yeux un rappel du fait qu’une limitation de la liberté de la presse ne peut intervenir que si une pesée des intérêts approfondie montre qu’elle est indispensable», a déclaré Me Kevin Guillet, avocat représentant Tx Group, sur le site de «20 Minutes».

De son côté, Impressum s’est réjoui de cet acquittement. L’association professionnelle des journalistes suisse salue la persévérance de Frédéric Nejad Toulami, qu’elle a soutenu depuis le début de la procédure. «Elle regrette néanmoins que la position du Conseil suisse de la presse, organe de régulation de la profession, quant à l’inadmissibilité du huis clos partiel, n’ait pas été suivie.»

L’article a été actualisé le 18 janvier vers 17h00

ATS

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