Le Ministère public neuchâtelois accuse Yvan Perrin de discrimination dite «raciale». Selon l’acte d’accusation, l’ancien vice-président de l’UDC a enfreint l’article 261 bis du Code pénal. Ce texte précise notamment que celui qui aura publiquement porté atteinte à la dignité humaine en raison d’une appartenance raciale, ethnique ou religieuse, risque une peine pécuniaire ou jusqu’à trois ans de privation de liberté.
Mais quelles sont les limites? Quels propos sont punissables? «Ce dispositif est truffé de notions juridiques indéterminées», explique d’emblée Bernhard Sträuli, professeur de droit à l’Université de Genève. Il est pratiquement impossible de tracer une ligne claire entre ce qui est permis et proscrit, estime le spécialiste, en évoquant certaines latitudes que permet la liberté d’expression.
Aux yeux du docteur en droit, il reste délicat d’appréhender les abus et discriminations. Tel n’est pas le cas «lors d’un appel à une suppression physique», comme peut le laisser entendre un commentaire...