Des patrons déposent un recours contre le salaire minimum neuchâtelois

chargement

SOCIAL Trois associations patronales et huit entreprises déposeront demain vendredi un recours auprès du Tribunal fédéral. Selon les recourants, le salaire minimum neuchâtelois, qui doit s'appliquer dès le 1er janvier 2015, est illégal.

Par PHO
  04.09.2014, 17:55
La coiffure fait partie des branches qui connaissent une CCT cantonale ou nationale qui prévoit un rémunération inférieure au salaire minimum neuchâtelois.

Ce qui est jugé non conforme au droit, c’est la loi adoptée au mois de mai par le Grand Conseil: «Cette loi contrevient à plusieurs articles de la Constitution fédérale et de la Constitution neuchâteloise», explique Philippe Bauer, avocat des recourants et par aulleurs député libéral-radical.

Selon les recourants, l’instauration d’un salaire minimum ne respecte pas plusieurs grands principes: la liberté de commerce, l’égalité de traitement et la primauté du droit fédéral (par rapport au droit cantonal). Par ailleurs, la nouvelle loi ne tiendrait pas compte des salaires fixés dans les conventions collectives, dont certaines ont force obligatoire (sur décision du Département fédéral de l’économie, elles doivent être appliquées à l’ensemble des entreprises de la branche, partout en Suisse).

Au mois de mai, le Grand Conseil neuchâtelois a accepté une modification de la loi cantonale sur l’emploi et sur l’assurance chômage. Elle introduit un salaire minimum de 20 francs de l’heure, pour 42 heures par semaine, soit un salaire mensuel de 3640 francs bruts (versé douze fois).

Davantage d'informations dans L'Express/L'Impartial de demain.


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

BALADE À VÉLOTour du lac de Bienne à vélo, la randonnée idéale de l'étéTour du lac de Bienne à vélo, la randonnée idéale de l'été

Grève féministeDes bâtiments neuchâtelois se parent de violet pour la grève féministeDes bâtiments neuchâtelois se parent de violet pour la grève féministe

SantéCovid-19: un ado peut-il se faire vacciner sans l’accord de ses parents?Covid-19: un ado peut-il se faire vacciner sans l’accord de ses parents?

ChroniqueQuand la violence remplace les argumentsQuand la violence remplace les arguments

SANTE«L’incidence du cancer du côlon est élevée en Suisse»«L’incidence du cancer du côlon est élevée en Suisse»

Top