Neuf députés neuchâtelois ne sont pas en règle avec le fisc. Et trois, en difficulté financière, ont obtenu un arrangement avec le fisc. C'est ce qui ressort d'une analyse faite par le Service des contributions à la demande du Conseil d'Etat, à la suite des remous provoqués par les révélations sur la situation financière et fiscale du socialiste Matthieu Béguelin.
Cette analyse porte sur les situations arrêtées au 31 décembre 2012. Elle révèle que trois dossiers font actuellement l'objet de poursuites pour des créances impayées (contre quatre en 2011), a annoncé mardi le Conseil d'Etat. Sur ces trois, deux font l'objet d'une taxation d'office, précise le président du Conseil d'Etat Laurent Kurth. Quatre autres dossiers (18 en 2011), révèlent des retards de paiement sans qu'un arrangement soit en cours. Enfin, deux députés s'acquittent de leur dû après avoir été taxés d'office. Il y a donc au total quatre députés taxés d'office, contre 3 en 2011.
Trois aux poursuites, quatre en retard sans arrangement, deux qui paient après avoir été taxés d'office, voilà donc les neuf cas - incluant celui largement médiatisé de Matthieu Béguelin - que Laurent Kurth considère comme problématiques. A cela s'ajoutent trois cas de retards de paiement ayant fait l'objet d'un arrangement et qui sont donc en ordre.
"Ce qui me choque, déclare Laurent Kurth, ce sont les cas de ces quatre personnes taxées d'office. Un député devrait au moins avoir une attitude responsable auprès de la collectivité dont il prétend assurer la gestion."
Il précise toutefois que, conformément à la protection des données, le Service des contributions a livré au Conseil d'Etat des données totalement anonymes: "Nous ne connaissons ni les noms, ni l'appartenance partisane des députés concernés." Quant à Matthieu Béguelin, rappelle-t-il, "ce n'est pas un document fiscal qui l'a identifié, mais un document de l'Office des poursuites."
Face à des cas de mauvais payeurs, le Conseil d'Etat va examiner la possibilité de compenser les créances fiscales avec les indemnités dues aux députés. Une opération toutefois délicate et qui réclame des éclaircissement juridiques.
Globalement, force est de constater que, par rapport au pointage effectué en 2011, les députés concernés sont beaucoup moins nombreux à connaître des difficultés avec le fisc.
Le socialiste Matthieu Béguelin a démissionné à la mi-avril du Grand Conseil et au Conseil général de la Ville de Neuchâtel après des révélations sur ses difficultés financières. Le socialiste avait des actes de défaut de biens et de poursuites pour plus de 100 000 francs. La révélation de ces difficultés avait fait le tour de la Suisse et incité le Conseil d'Etat à demander un point de la situation aux autorités fiscales.