Dans une rue en forte pente, tirer le frein à main ne suffit pas

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JUSTICE Un automobiliste neuchâtelois dont la voiture s’était spontanément mise en mouvement après un parcage dans une rue en pente a dû déposer son permis de conduire pendant un mois. Selon la loi, il n’avait pas pris toutes les précautions nécessaires.

 30.01.2019, 17:00
Plusieurs mesures de sécurité sont nécessaires en cas de parcage dans une rue présentant une forte déclivité.

L’histoire qui suit servira de piqûre de rappel à tous les automobilistes amenés à garer leur véhicule dans une rue en pente. Car il faut le savoir, il ne suffit pas de tirer le frein à main lorsque l’on abandonne son véhicule sur un emplacement présentant une forte déclivité.

Sanctionné d’un retrait de permis d’un mois pour l’avoir oublié, un conducteur neuchâtelois a vu son recours être rejeté par le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE). Il a dû laisser son bolide au garage pendant trente jours.

Une pente à 25%

Un après-midi d’avril 2017, à 15h20, Paul (prénom d’emprunt) gare sa voiture, un modèle automatique, dans une rue dont la pente avoisine les 25%. Il éteint le moteur, enclenche le frein à main et sort de son véhicule. Quelques secondes plus tard, ce dernier se met spontanément en mouvement pour aller s’encastrer dans un véhicule stationné en bas d’un talus. Paul se blesse en essayant vainement de retenir sa voiture par la portière.

Aux yeux du Ministère public, la faute est «légère». L’automobiliste est certes reconnu coupable d’une infraction à la législation sur la circulation routière (articles 37 et 90 LCR, 22 OCR), mais il a été «directement atteint par les conséquences de son acte». Le Ministère public renonce donc à prononcer une peine.

Retrait de permis confirmé

La Commission administrative du Service cantonal des automobiles et de la navigation (Scan), en revanche, qualifie l’infraction de «moyennement grave» et inflige à Paul un retrait de permis d’un mois. Une décision que confirmera ensuite le Département du développement territorial et de l’environnement.

«Dans une rue accusant une telle pente, la mise en position ‘parking’ de la boîte à vitesses automatique et le fait d’actionner le frein à main sont insuffisants pour garantir l’immobilité du véhicule», relève le DDTE. La loi est claire, il faut également tourner les roues en direction d’un obstacle (trottoir, mur, bordure) et poser des cales sous les roues.

Mise en danger d’autrui

Le comportement de Paul, qui n’a pas tenu compte de la configuration des lieux, a mis en danger les autres usagers de la route et les piétons, surtout en plein après-midi. Selon le canton, c’est le hasard seul qui a orienté la voiture vers un talus. Elle aurait très bien pu continuer à dévaler la rue, avec des conséquences bien plus dramatiques.

Sachez encore que la pratique en matière de retraits de permis de conduire a été considérablement durcie en 2005. Ce sont désormais les conséquences de l’infraction qui déterminent la gravité d’un cas, et non la faute commise par le conducteur. 


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