D'abord sommé de retirer les photos de sa fillette de Facebook, un père obtient gain de cause

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Facebook L'an dernier, dans le canton de Neuchâtel, un couple séparé est allé jusqu'en justice à propos des photos de sa fillette, publiées sur Facebook. La mère voulait que le père les retire de sa page. La justice a d'abord tranché en faveur de la mère, avant de revenir en arrière.

 30.11.2016, 20:13
D'abord sommé de retirer les photos de sa fillette de Facebook, un père obtient gain de cause

Interdire toute publication des photos de son enfant sur Facebook est contraire au principe de proportionnalité. C'est l'un des considérants avancés par la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du canton de Neuchâtel, dans son verdict. La Cour a invalidé une décision de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz, qui avait ordonné à un père de supprimer les photos de sa fillette publiées sur Facebook. 

C'est la mère qui avait saisi la justice, estimant que les clichés, montrant sa fille pratiquant diverses activités sportives, violaient son droit à l'image et risquaient de se retrouver un jour sur le "darknet". Le tribunal, s'il reconnaît que des publications peuvent être problématiques, estime que des clichés peuvent aussi être valorisants pour l'enfant, ce qui était le cas en l'espèce. 


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