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La fin des doubles casquettes neuchâteloises validée par le Tribunal fédéral

Les portes du Grand Conseil neuchâtelois se fermeront bel et bien aux conseillers communaux. Une décision du Tribunal fédéral l’a confirmé.

10 juil. 2020, 12:48
La situation semble plus que compromise pour les élus gênés par la décision votée il y a une année.

Il y a plus d’un an, les députés neuchâtelois faisaient leur révolution de palais: ils décidaient d’interdire, dès les élections cantonales du printemps 2021, aux conseillers communaux de siéger dans leurs rangs.

Quelques députés issus de presque tous les partis avaient voulu combattre cette décision dans les urnes. Leur référendum n’avait toutefois pas récolté assez de signatures.

En parallèle, le député Vert Laurent Debrot et son collègue popiste Cédric Dupraz, conseiller communal au Locle, ont porté l’affaire devant le Tribunal fédéral. Ils estimaient qu’exclure ainsi une catégorie de citoyens constituerait une inégalité de traitement.

Conflits d’intérêts potentiels

Les juges de Mon-Repos leur ont donné tort. Prudents lorsqu’il s’agit de fédéralisme, ils rappellent que les cantons sont en principe libres d’établir les règles d’incompatibilité de mandats qui leur semblent opportunes.

Dans le cas présent, le législateur neuchâtelois n’a pas outrepassé ses droits. Même s’il y a à la fois des intérêts...

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