30.10.2018, 16:45

Condamné à être expulsé, un ressortissant congolais échoue à convaincre la Cour pénale neuchâteloise

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Le condamné a trente jours pour recourir au Tribunal fédéral.

Justice neuchâteloise L’an dernier, le Tribunal criminel condamnait un ressortissant congolais coupable de plusieurs délits à être expulsé une fois sa peine purgée. Il contestait en appel toutes les charges. La Cour pénale neuchâteloise a confirmé pour l’essentiel le premier jugement.

La Cour pénale du canton de Neuchâtel a partiellement admis, mardi, l’appel interjeté contre un jugement prononcé le 12 décembre dernier contre un ressortissant congolais.

Le défenseur a plaidé l’acquittement pur et simple de son client, condamné pour plusieurs délits: vol, voies de faits, injures et menaces. Selon l’intéressé, tous les témoignages concordants qui l’accablent, notamment dans une agression contre un compatriote lors de la Fête des vendanges, sont des mensonges.

Expulsion en débat

Le ministère public avait aussi recouru. «Le Tribunal criminel a eu la faiblesse d’écarter des faits pas suffisamment prouvés», a estimé le procureur Pierre Aubert. Pourtant, «la tentative de viol [contre son ex-compagne] ne fait aucun doute!» Quant à la mesure d’expulsion pour trois ans, prononcée en première instance, «la Suisse ne regrettera en rien son départ pour son pays d’origine.»

Le défenseur du prévenu a relevé que son client était père d’une fille mineure et fait allusion à la jurisprudence qui avait souvent conclu à l’impossibilité d’expulser une personne dans ce cas.

La cour a rejeté l’appel du ministère public et admis partiellement celui du prévenu. La juge Marie-Pierre de Montmollin a confirmé, comme en première instance, que, pour la tentative de viol, les déclarations du prévenu étaient tout aussi crédibles que celles de sa compagne.

Légère réduction de peine

Pour le reste, elle a retenu toutes les infractions, sauf deux: la prévention de menaces contre les fonctionnaires et celle de «voie de fait» pour des crachats contre des gendarmes.

Au final, l’exercice se solde par une très légère réduction de peine. L’homme est condamné, sans sursis, à 17 mois (contre 18) de peine privative de liberté et 90 jours-amendes à dix francs (sans changement).

La cour n’a même pas fait allusion à la mesure d’expulsion. Celle-ci est donc confirmée implicitement. Le condamné a trente jours pour recourir au Tribunal fédéral.


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