Le Conseil d'Etat neuchâtelois souhaite que TransN puisse vérifier l'identité des personnes

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Transports La compagnie TransN doit pouvoir procéder elle-même, donc sans passer par la police, à des contrôles d'identité dans la base cantonale de données des personnes. Pour que cela soit possible, le Conseil d'Etat propose de modifier la loi.

  28.11.2016, 15:35
Le Conseil d'Etat neuchâtelois souhaite que TransN puisse vérifier l'identité des personnes

Chaque année, les entreprises de sécurité mandatées par la compagnie TransN adressent environ 4'000 demandes de vérification d’identité à la centrale téléphonique de la Police neuchâteloise. Soit plus de dix par jour. Il s'agit de vérifications auxquelles doivent procéder les agents de sécurité avant de dénoncer l’infraction commise par un usager.

Le Conseil d’Etat, qui veut décharger la Police neuchâteloise de cette tâche, souhaite que la compagnie de transports puisse consulter elle-même la base cantonale de données des personnes.

Pour que cela soit possible, il faut modifier la loi relative aux registres officiels et au contrôle des habitants. Il appartiendra donc au Grand Conseil d’accepter, ou non, cette modification.

Lorsque l'interpellé ne peut ou veut pas prouver son identité

Deux précisions: premièrement, les agents de sécurité ne procèdent pas systématiquement à un contrôle; il le font uniquement lorsque l’usager "interpellé" ne peut pas ou ne veut pas fournir la preuve de son identité.

Deuxièmement, le Conseil d’Etat indique que TransN ne pourra consulter la base de données que pour les seuls cas d’infraction à la loi fédérale sur le transport des voyageurs et "dans le respect des règles sur la protection des données".

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