26.04.2018, 11:20

Canton de Neuchâtel: nouvelle loi sur l'énergie en consultation

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Pour les bâtiments neufs, il sera dorénavant exigé qu’une partie des besoins en électricité soit couverte par une production propre.

Législation Le canton met en consultation une loi sur l'énergie révisée, dans le sillage de la Stratégie énergétique 20150 de la Confédération.

Une loi cantonale sur l'énergie révisée a été mise en consultation par l'Etat de Neuchâtel. Elle prévoit plusieurs mesures visant à augmenter l'efficacité énergétique.

Pour les bâtiments neufs, il sera dorénavant exigé qu’une partie des besoins en électricité soit couverte par une production propre. "Cette norme est en adéquation avec la transition énergétique et l’évolution du marché des panneaux solaires photovoltaïques", écrit le canton dans un communiqué. Les valeurs limites pour les besoins thermiques des bâtiments à construire sont par ailleurs légèrement abaissées.

Davantage d'énergies renouvelables

Concernant les bâtiments existants, de nouvelles exigences pour l’établissement du certificat énergétique des bâtiments doivent permettre à une grande partie des propriétaires de connaître, à terme, les qualités énergétiques de leur(s) bâtiment(s). Lors du remplacement de la production de chaleur dans les bâtiments d’habitation, cette opportunité devra être saisie pour couvrir au moins 10% des besoins thermiques par des énergies renouvelables ou pour les diminuer par des mesures constructives.

Afin de tenir compte des mesures déjà réalisées par le propriétaire pour réduire ses besoins énergétiques ou les couvrir avec des énergies renouvelables, cette exigence sera aussi respectée s’il est démontré que le bâtiment répond avant le remplacement de la chaudière à la classe D du Certificat énergétique cantonal des bâtiments global ou au standard Minergie.

Pas de changement pour les gros consommateurs

Pour les grands bâtiments non liés à l’habitat, dont la consommation dépasse la limite de 200'000 kilowattheures, la loi introduit l’obligation d’en optimiser l’exploitation et ceci de manière périodique. Cette disposition ne s’appliquera pas aux gros consommateurs d’énergie qui ont établi une convention d’objectifs car ils prennent déjà des mesures importantes pour améliorer l’efficacité énergétique de leur consommation.

Si l’exemplarité de l’État figurait dans la loi et était appliquée lors de constructions ou de rénovations de bâtiments, la mention de cette volonté lors d’achats de véhicules était absente, une lacune désormais comblée.

Huit millions de subvention

Cette nouvelle loi cantonale sur l’énergie, élaborée dans le sillage de la Stratégie énérgétique 2050 de la Confédération, concrétise la mise en oeuvre de la Conception directrice cantonale de l’énergie adoptée en janvier 2017 par le Grand Conseil. Elle est accompagnée par les mesures de soutien financier du Programme Bâtiments. Ainsi dès cette année, 8 millions de francs de subventions seront disponibles annuellement pour les propriétaires d’immeubles, les communes et les entreprises du canton. Elles généreront quelque 50 millions de francs d’investissements dans la rénovation du parc immobilier neuchâtelois.

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