20.12.2019, 16:33

Berne: Baptiste Hurni veut sanctionner les récoltes de signatures mensongères

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Pour Baptiste Hurni et le PSN, la démocratie ne doit tolérer aucune tromperie.

Politique Actuellement, une récolte de signatures mensongère ne peut pas être sanctionnée en Suisse. Le conseiller national Baptiste Hurni (PS) dépose une motion au Parlement pour combler cette «sérieuse lacune dans le Code pénal».

Le Parti socialiste neuchâtelois (PSN) poursuit son offensive pour lutter contre les récoltes de signatures mensongères. Pour lui, la démocratie ne doit tolérer aucune tromperie.

A lire aussi: Référendum contre le congé paternité: le PS neuchâtelois dénonce des méthodes trompeuses

Fraîchement élu à Berne, le conseiller national Baptiste Hurni a ainsi déposé au Parlement «une motion demandant que de telles méthodes puissent être sanctionnées et les signatures obtenues de cette manière retirées», indique un communiqué diffusé ce vendredi.

Pas de base légale

Le PSN avait dénoncé des «propos erronés et mensongers» prononcés lors de la récolte de paraphes pour le référendum contre le congé paternité. Le Ministère public neuchâtelois n’avait pas donné suite à la plainte déposée, aucune base légale ne permettant de sanctionner les agissements trompeurs décrits par les témoins. Le PSN a donc décidé d’interpeller le Parlement afin de combler cette «sérieuse lacune dans le Code pénal».

Prêt à aller au TF

«Convaincu que le processus démocratique et le bon sens ne devraient pas pouvoir être bafoués ainsi sur la place publique», le PSN envisage tous les moyens juridiques possibles (y compris un recours au Tribunal fédéral) pour invalider les signatures obtenues de manière fallacieuse lors de la campagne contre le congé paternité.


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