02.08.2015, 19:51

Au Parlement dès mardi déjà

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Jeudi, le Conseil d'Etat promettait d'aller vite en besogne. Hier, il a choisi l'urgence. Les députés sont invités à modifier - lors de la session des 29 et 30 mars - les deux lois mises au menu de la votation supprimée du 3 avril en biffant, dans chacune, le lien qui assurait qu'elles ne pouvaient entrer en vigueur séparément.

Le Tribunal fédéral ayant estimé que ce lien violait le libre exercice des droits populaires (annulant ainsi le scrutin), le Conseil d'Etat propose de s'en tenir à cette seule correction: biffer les articles mentionnant le lien. Autrement dit, les députés sont instamment priés d'éviter de revoir d'autres dispositions dans ces deux lois.

Sinon on aurait affaire à deux nouveaux textes législatifs, ce qui obligerait à rouvrir un délai référendaire pour une éventuelle nouvelle récolte de signatures. Avec la procédure proposée, en revanche, le référendum déposé contre la nouvelle imposition des entreprises reste valable.

Tout comme reste valable l'initiative «un enfant, une place» (à laquelle est opposé le contre-projet du Grand Conseil). Simplement, cette fois, les citoyens doivent pouvoir faire leur choix librement, sans les incompatibilités dénoncées par le Tribunal fédéral.

Il est important, dit le Conseil d'Etat, que le peuple se prononce le plus rapidement possible. Parce que l'imposition des entreprises, avec les structures d'accueil, est un pilier du redressement financier du canton. Une embellie fiscale de 30 millions a d'ailleurs été inscrite à l'avance au budget 2011 de l'Etat.

Si, cette fois, la procédure choisie est conforme, elle ne devrait pas rencontrer d'obstacles au niveau politique. Les artisans du lien instauré entre fiscalité et structure d'accueil - les groupes socialiste et libéral-radical - se disent prêts à se battre pour l'adoption rapide des deux lois, même sans le lien désormais interdit. /fnu


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