Plus de 90% des Neuchâtelois ont accepté le 30 novembre de modifier la Constitution pour permettre la destitution des membres des autorités exécutives et judiciaires qui déraperaient ou ne seraient plus en mesure d'exercer leur mandat. Le Grand Conseil avait approuvé auparavant la loi d'organisation du Grand Conseil permettant de prendre ces mesures sur le plan cantonal. Mais il était question, aussi de régler le problème au niveau communal.
Le Grand Conseil va donc se saisir prochainement d'une modification de la loi sur les communes: la commission législative vient en effet de publier son projet, copie quasi conforme du texte adopté sur le plan cantonal. Il permettra à un conseil général de destituer un conseiller communal (ou une conseillère communale) qui enfreindrait gravement les devoirs de son mandat, serait condamné pour une infraction pénale d'une gravité incompatible avec l'exercice de son mandat ou serait dans l'incapacité d'exercer son mandat. Une majorité des 3/4 sera nécessaire pour prendre une telle mesure.
La commission législative a mis son projet de loi en consultation auprès des communes. 25 d'entre elles ont participé et toutes les réponses reçues ont été favorables au principe, relève la commission.