Les solutions de l'UDC pour fluidifier le trafic
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03.05.2019 11:28Amendes neuchâteloises: plus salées pour les particuliers, moins favorables aux communes
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Il n'y aura plus d'amendes dites tarifées, par exemple lors d'un parcage illicite sur une place pour handicapés.
Lucas Vuitel
Grand Conseil De nombreuses amendes ne pourront plus être payées sans frais dans le canton de Neuchâtel. Le canton en profitera, mais les communes y laisseront des plumes.
Dès l’an prochain, des milliers d’amendes infligées pour des infractions de moindre gravité ne pourront plus être payées sans frais. Les caisses de l’Etat de Neuchâtel en profiteront, mais pas celles des communes. Ce dernier point pourrait faire jaser, la semaine prochaine au Grand Conseil.
La réforme, qui découle d’une décision du Tribunal fédéral, introduit un émolument forfaitaire de 50 francs. Il s’appliquera aux amendes tarifées qui sont payées sans rechigner dans un délai de trente jours. En 2018, c’était le...