31.10.2019, 17:19

Amendes neuchâteloises: plus salées pour les particuliers, moins favorables aux communes

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Il n'y aura plus d'amendes dites tarifées, par exemple lors d'un parcage illicite sur une place pour handicapés.

Grand Conseil De nombreuses amendes ne pourront plus être payées sans frais dans le canton de Neuchâtel. Le canton en profitera, mais les communes y laisseront des plumes.

Dès l’an prochain, des milliers d’amendes infligées pour des infractions de moindre gravité ne pourront plus être payées sans frais. Les caisses de l’Etat de Neuchâtel en profiteront, mais pas celles des communes. Ce dernier point pourrait faire jaser, la semaine prochaine au Grand Conseil.

La réforme, qui découle d’une décision du Tribunal fédéral, introduit un émolument forfaitaire de...

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