Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Amendes neuchâteloises: plus salées pour les particuliers, moins favorables aux communes

De nombreuses amendes ne pourront plus être payées sans frais dans le canton de Neuchâtel. Le canton en profitera, mais les communes y laisseront des plumes.

31 oct. 2019, 17:19
Il n'y aura plus d'amendes dites tarifées, par exemple lors d'un parcage illicite sur une place pour handicapés.

Dès l’an prochain, des milliers d’amendes infligées pour des infractions de moindre gravité ne pourront plus être payées sans frais. Les caisses de l’Etat de Neuchâtel en profiteront, mais pas celles des communes. Ce dernier point pourrait faire jaser, la semaine prochaine au Grand Conseil.

La réforme, qui découle d’une décision du Tribunal fédéral, introduit un émolument forfaitaire de 50 francs. Il s’appliquera aux amendes tarifées qui sont payées sans rechigner dans un délai de trente jours. En 2018, c’était le cas de 12’000 amendes. Cela entraînerait plus de 400’000 francs de recettes supplémentaires par an pour l’Etat et 200’000 francs en moins pour les communes.

Villes mécontentes

Les plus touchées seront les villes de La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel. Marc Arlettaz, député UDC et conseiller communal chaux-de-fonnier, propose que les communes continuent à encaisser les trois quarts de ce que rapportent les amendes en question, lorsqu’elles sont infligées par leurs...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias