02.08.2015, 19:44

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Par françois nussbaum

La Suisse peut se vanter d'avoir l'arsenal législatif le plus complet et le plus cohérent en matière de lutte contre l'argent sale. Jusqu'à la toute nouvelle loi sur la restitution aux pays spoliés de l'argent détourné, qui intervient lorsque les autres lois sont inopérantes (si un pays n'est plus en état de suivre la voie de l'entraide classique). Mais, au moins dans les grandes affaires concernant des dictateurs déchus, c'est sous la pression que les décisions politiques sont prises, au plan politique.

La Suisse a restitué jusqu'ici 1,7 milliard de francs à des pays victimes de potentats profiteurs: aucun autre Etat n'en a fait autant. Dans la liste figure le cas du président Abacha, avec 800 millions de dollars rendus au Nigeria. La Banque mondiale admet que la moitié des fonds rendus aux populations volées proviennent de Suisse.

Les avoirs de l'ex-président Duvalier sont d'ailleurs toujours bloqués, jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, au 1er février. Ceci grâce au «blocage constitutionnel» exercé par le Conseil fédéral en cas de nécessité. C'est peut-être la même procédure qui sera utilisée à l'encontre du clan de l'ex-président tunisien Ben Ali. Mais deux questions subsistent. D'abord, comment parvient-on, du jour au lendemain, à la conviction que «l'accroissement exorbitant du patrimoine» d'un potentat ne peut qu'être «présumé d'origine illicite»? Ensuite, s'il y a des valeurs à bloquer en Suisse, c'est qu'elles y sont entrées, malgré la vigilance des établissements bancaires helvétiques soumis à la loi sur le blanchiment. Une vigilance abusée durant les 23 ans de règne de Ben Ali?


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