La justice espagnole a procédé à la mise en examen à Madrid du constructeur automobile allemand Volkswagen (VW), pour escroquerie et atteinte à l'environnement. Elle agit dans le cadre du vaste scandale des moteurs diesel truqués ayant éclaté à l'automne 2015.
Un juge de l'audience nationale, spécialisée dans les grandes affaires économiques en Espagne, poursuit la firme "pour sa présumée participation aux délits d'escroquerie causant un préjudice pour un grand nombre de personnes, fraude aux subventions et atteinte à l'environnement", selon son ordonnance de mise en examen signée le 30 juin. Le texte a été rendu public vendredi.
La justice a "adressé une commission rogatoire à l'Allemagne", en faisant valoir que "c'est à l'entreprise basée en Allemagne d'assumer la responsabilité pénale en tant que personnalité juridique", selon un communiqué de l'audience nationale.
L'Espagne rappelle que l'enquête judiciaire "est centrée sur la présumée manipulation de moteurs diesel quatre cylindres". Madrid ajoute que "le trucage avait pu se faire grâce à l'installation d'un programme informatique qui détectait quand le véhicule était testé, afin de réduire les émissions, dans le cadre de l'application des normes environnementales".
Millions de voitures concernées
Le géant automobile, fleuron de l'industrie allemande, avait avoué, en septembre dernier, avoir installé sur les moteurs diesel de 11 millions de véhicules dans le monde un logiciel capable de fausser les résultats des tests antipollution.
Parmi les marques concernées se trouve l'espagnole Seat, rachetée par le groupe allemand dans les années 1980. Le groupe possède en Espagne des usines en Catalogne et en Navarre. Il y fabrique des Seat mais aussi des modèles sous sa marque et pour Audi.
En Espagne, le parquet avait réclamé, le 19 octobre, l'ouverture d'une enquête, à la suite des plaintes notamment d'une association controversée d'extrême droite, Mains propres, et d'une organisation internationale pour la défense des personnes victimes de la fraude sur les moteurs VW.