C'est le clash assuré avec les Etats, dont la Suisse. La Commission européenne a réclamé hier que lui soit octroyé le pouvoir d'opposer son veto au rétablissement unilatéral, par un pays de l'espace Schengen, de contrôles durables aux frontières le séparant d'un autre membre du club des Vingt-Cinq.
Face à une libre circulation des personnes qui vacille sur ses bases, la Commission propose de réformer les règles du jeu. En cas «d'événement imprévisible» représentant une menace sérieuse pour l'ordre public ou la sécurité intérieure (attentat terrorisme, pression migratoire soudaine et incontrôlable...), un pays pourrait toujours décider de fermer ses frontières pendant cinq jours. S'il souhaite prolonger ce délai, il devra toutefois réclamer l'avis de l'exécutif européen. Si celui-ci est positif, un comité d'experts nationaux statuant à une majorité spéciale, dite qualifiée, devra le confirmer. S'il est négatif, en revanche, le pays n'aura d'autre choix que de lever ses barrages.
Souveraineté nationale
Bruxelles souhaite donc disposer d'un droit de veto, ce que les capitales ne semblent pas prêtes à lui accorder. Dans une lettre datée du 13 septembre, la France, l'Allemagne et l'Espagne soulignent que «le respect de la souveraineté nationale est primordial»; selon eux, la décision de rétablir des contrôles doit donc rester l'apanage des Etats.
La Suisse partage leur opinion. En mai, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga avait déclaré qu'il serait «inconcevable» pour Berne de se soumettre aux diktats de la Commission. Certes, a précisé hier le Département fédéral de justice et police qu'elle dirige, la Suisse a toujours été d'avis que seules des circonstances exceptionnelles clairement définies peuvent justifier des restrictions à la libre circulation des personnes. Mais le pouvoir de décision doit demeurer aux mains des capitales.
La Suisse se cabrera d'autant plus haut qu'elle ne pourra même pas participer aux votes du comité d'experts auquel la Commission présentera ses avis positifs, pour confirmation. Tout au plus sera-t-elle «consultée», car elle n'est pas membre de l'UE, a souligné Cecilia Malmström.
La commissaire a tenté de minimiser l'impact de sa proposition en offrant de resserrer en parallèle les boulons aux frontières extérieures de l'espace Schengen, dans les Etats qui sont chargés d'en assurer l'étanchéité. D'après elle, cela devrait réduire les risques de couac aux frontières intérieures.
Un pays qui ne parviendrait pas à colmater certaines brèches pourrait être sanctionné, «en dernier recours»: la Commission se réserverait le droit d'autoriser ses voisins à rétablir temporairement des contrôles aux frontières, afin de l'isoler.