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Traité de libre-échange: seule contre toute l'Europe, la Wallonie résiste toujours au Ceta

C'est une grosse épine dans le pied de l'Union Européenne, et qui n'est pas prête d'être retirée. La Wallonie bloque la signature du traité de libre-échange avec le Canada, malgré la pression exercée sur elle.

21 oct. 2016, 16:37
De nombreuses actions civiles s'opposent au traité CETA.

Irréductible, la Wallonie, région francophone de Belgique, résistait toujours vendredi au Ceta, traité de libre-échange avec le Canada. Elle a refusé de plier face à la pression de l'Union européenne (UE).

Bruxelles espère toutefois une solution. La signature de la convention est prévue jeudi prochain.

Qualifiant d'"insuffisant" le fruit des dernières négociations avec l'UE et le Canada, le chef du gouvernement de Wallonie, Paul Magnette, a persisté dans son refus devant le parlement régional à Namur dans le sud du pays.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a néanmoins joué l'optimisme à l'issue d'un sommet européen de deux jours à Bruxelles.

"Je ne désespère pas que nous trouvions une solution dans les prochains jours avec nos amis wallons", a affirmé le Luxembourgeois. "Quand je dis que j'espère trouver un accord dans les deux-trois prochains jours, cela inclut aujourd'hui", a-t-il précisé.

La Wallonie, région de 3,6 millions d'habitants, voit dans le Ceta concernant plus de 500 millions d'Européens les prémices du traité TTIP (ou Tafta), encore plus controversé, que l'UE négocie très laborieusement avec les Etats-Unis. Elle réclame plus de garanties, notamment en matière de protection de ses agriculteurs et face aux puissantes multinationales.

En raison du très complexe système fédéral du royaume, le gouverment belge doit absolument recevoir l'aval de ses sept parlements, dont celui de Wallonie.

 


 

Négociations laborieuses

Et l'UE, elle, a besoin du feu vert de ses 28 pays membres pour valider l'accord qui s'est dégagé avec le Canada au bout de sept ans de négociations. La signature est censée avoir lieu jeudi prochain lors d'un sommet bilatéral à Bruxelles en présence du premier ministre canadien, Justin Trudeau.

Devant le parlement régional, M. Magnette, qui a rencontré vendredi la ministre canadienne du commerce, Chrystia Freeland, venue exprès en Belgique pour essayer d'avancer, n'a pas totalement fermé la porte.

"Il y a de nouvelles avancées significatives qui sont faites, notamment sur le dossier agricole. En revanche, il reste des difficultés pour nous, en particulier sur le dossier de l'arbitrage", a-t-il souligné.

 


 

Question sensible

La question des tribunaux d'arbitrage est la plus sensible du Ceta. Elle concerne la possibilité donnée aux multinationales investissant dans un pays étranger de porter plainte contre un Etat adoptant une politique publique contraire à leurs intérêts.

Est désormais prévue la création d'un tribunal permanent composé de 15 juges professionnels nommés par l'UE et le Canada, dont toutes les auditions seraient publiques.

Mais les organisations non gouvernementales (ONG) jugent que cette concession ne va pas assez loin. Elles craignent que ces "pseudo-juges" soient des avocats d'affaires liés à des cabinets privés.

"Expliquez-moi pourquoi pour les entreprises, il faudrait une justice d'exception (...) L'insistance obsessionnelle des partisans du Ceta à vouloir imposer ces tribunaux arbitraux envoie le message que c'est le véritable objectif du traité, ce qui rend évidemment les opposants encore plus méfiants", indique Philippe Lamberts, co-président du groupe Verts au parlement européen.

 

 

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