Scandale Luxleaks: la condamnation du lanceur d'alerte Antoine Deltour annulée

chargement

Luxleaks La condamnation du lanceur d'alerte français Antoine Deltour a été annulée jeudi par la Cour de cassation luxembourgeoise. Il a finalement écopé de six mois d'emprisonnement avec sursis avec 1500 euros d'amende

 11.01.2018, 09:43
Antoine Deltour, 31 ans, a écopé de six mois d'emprisonnement avec sursis avec 1500 euros d'amende.

La Cour de cassation luxembourgeoise a annulé jeudi la condamnation du Français Antoine Deltour, l'un des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale du Luxleaks. Elle a en revanche rejeté le pourvoi en cassation de son compatriote Raphaël Halet.

Les deux hommes avaient été condamnés en mars 2017 en appel dans le cadre de cette affaire qui a permis de mettre à nu l'optimisation fiscale à grande échelle pratiquée par des multinationales via le Grand-Duché.

 

 

Antoine Deltour, 31 ans, a écopé de six mois d'emprisonnement avec sursis avec 1500 euros d'amende, tandis que Raphaël Halet, 40 ans, a lui écopé d'une simple amende de 1000 euros.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

Lanceurs d'alerteLuxLeaks: les deux lanceurs d'alerte condamnés, le journaliste acquittéLuxLeaks: les deux lanceurs d'alerte condamnés, le journaliste acquitté

JusticeLuxLeaks: un journaliste inculpé au LuxembourgLuxLeaks: un journaliste inculpé au Luxembourg

Top