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Rome adopte le projet de la «règle d'or»

09 sept. 2011, 10:55

Le gouvernement italien a adopté hier en Conseil des ministres un projet visant à inscrire la «règle d'or» de l'équilibre budgétaire dans la Constitution. La mesure a pour but d'encadrer le déficit public. En France, le plan de sauvetage accordé par l'UE à la Grèce a été accepté par le Sénat.

En Italie, le projet d'amendement avait été annoncé en juillet par le ministre des Finances Giulio Tremonti. Les possibilités de dérogation à l'équilibre seront limitées «aux événements exceptionnels» et nécessiteront un vote à la majorité absolue du parlement. En 2010, le déficit italien s'est élevé à 4,6% du PIB.

L'approbation de cette «règle d'or» prendra environ un an. Comme toute modification de la Constitution, puisqu'elle doit être votée à deux reprises par chacune des chambres du Parlement.

En Allemagne, où elle a été adoptée en premier, «la règle d'or» prévoit qu'à partir de 2016 le déficit de l'Etat fédéral ne pourra plus dépasser le seuil de 0,35% du PIB. L'Espagne a adopté la même mesure la semaine dernière, avec une limite fixée à 0,4% du PIB.

Les sénateurs italiens ont donné un premier feu vert à un plan d'austérité draconien du gouvernement de Silvio Berlusconi. Ce plan doit permettre au pays d'atteindre l'équilibre budgétaire dès 2013. D'une hauteur de 54,2 milliards d'euros, il doit encore être entériné définitivement par les députés. La Chambre, où le gouvernement ne dispose que d'une courte majorité, va examiner le texte dès lundi, avec une adoption probable entre mercredi et jeudi.

Paris accepte l'aide à la Grèce

Par ailleurs, le plan de sauvetage accordé par l'UE à la Grèce a été accepté par le Sénat français hier soir. La France devient ainsi le premier pays à ratifier ce plan, à hauteur de près de 160 milliards d'euros.

Ce texte, approuvé mercredi par l'Assemblée nationale, n'entrera pas en vigueur avant le début de l'année prochaine. Plusieurs des 17 pays de la zone euro n'entendent pas le ratifier avant quelques mois. / ats-afp-reuters

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