Nouvelle victoire pour les défenseurs de l'homme face à la machine. La justice québécoise a estimé qu'un relevé d'infraction par un radar automatique est un "ouï-dire " sans "aucune valeur probante".
Une automobiliste de la Belle Province a remporté une victoire inattendue avec l'annulation d'une contravention de 1160 dollars canadiens (878 francs) après avoir été flashée à 140 km/h dans une zone limitée à 70 km/h, selon l'édition mercredi du quotidien La Presse.
Dans ses attendus, le juge Serge Cimon a estimé lundi que l'amende est basée sur une preuve "inadmissible et illégale". Selon lui, elle relève d'un "ouï-dire " qui n'a "aucune valeur probante", car l'infraction n'a pas été vérifiée sur place par un policier.
"Le Tribunal déplore que la Sûreté du Québec (ndlr, police provinciale) ait mis en place un système de confectionnement de rapport d'infraction (...) en totale contravention des exigences", résume le magistrat dans un jugement de 12 pages.
Recours possible
Le gouvernement québécois, partie civile, a un mois pour porter l'affaire en appel. Un recours envisagé après "les analyses nécessaires" du jugement, a annoncé mercredi Martin Coiteux, ministre de la Sécurité publique lors d'un point de presse.
Ce jugement constitue donc un précédent. Il pourrait rendre caduc les milliers de contraventions pour excès de vitesse émises chaque année au Québec. Depuis 2009, 690'000 infractions ont été notifiées par les radars automatiques. Elles ont rapporté 92 millions de dollars canadiens dans les caisses de la province, selon Radio-Canada.